Pour 2012, le PS veut limiter les écarts de revenus entre les plus bas et les plus hauts salaires, mais uniquement dans les entreprises à participation publique. Un peu timide ?


Le PS frileux sur les écarts de revenus?
Finie, l’époque des grands symboles en politique ? Pas sûr. Parmi les trente propositions du projet 2012 du projet socialiste présenté le 5 avril dernier, une mesure, déjà adoptée lors de la convention « Égalité réelle » de novembre 2010, attire l’attention : limiter, dans un ordre de 1 à 20, les revenus au sein d’une en­treprise dont l’État est actionnaire.

L’objectif est simple : combattre les écarts excessifs de rémunération. Il y a dix ans, les patrons du CAC 40 touchaient environ 100 Smic par an. Aujourd’hui, c’est quatre fois plus. Une note de la fon­dation Terra Nova, think tank proche du PS, pointait ce problème en 2008 et avan­çait un certain nombre de propositions, qui se retrou­vent donc dans le projet socialiste.

OBAMA

Dans ce plan pour la présidentielle, il est aussi question qu’une assemblée générale des actionnaires fixe elle-même ce ratio dans le privé, que les salariés participent aux comités de rémunération, et enfin que les revenus variables (stock options, jetons de présence, récompenses en actions…) n’excèdent pas le traitement fixe.

Le projet propose enfin une transparence extrême dans les entreprises et des mesures fiscales affectant les très hauts revenus.

Le PS veut que « l’État ac­tionnaire et employeur donne l’exemple ». Pour le député socialiste Michel Sapin, secrétaire national du parti à l’économie, la mesure pourrait s’appliquer « là où l’État a la capacité de peser, soit par sa présence au capital, soit par son soutien ».

Les entreprises concernées seraient EDF, Areva, France Télécom, Renault… et tou­tes celles qui touchent des subventions ou passent un contrat avec l’État. « Légalement, selon M. Sapin, on ne peut li­miter les revenus que dans ces cas précis ».

L’idée n’est pas neuve. Depuis la crise, il y a eu un encadrement des salaires aux États-Unis. « Quand l’État est intervenu pour sauver les entreprises, précise Olivier Ferrand, président de Terra Nova, Barack Obama a posé comme condition de limiter les revenus des dirigeants ».

La Suède avait mené une expérience de ce type dans les années 1960, jusqu’à prendre 100 % dans la dernière tranche de l’impôt sur le revenu… En France, on retrouve ces pratiques dans le champ de l’économie sociale et solidaire. « Dans les gran­des mutuelles comme la Maif », ajoute Olivier Ferrand. « Et les écarts sont raison­nables dans l’administration. »

L’idée avait disparu depuis le milieu des années 1990, mais il y a quelques mois, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale avait déjà déposé une proposition de loi dans ce sens. « Ce projet en est la reprise », commente le dirigeant socialiste. « Ce n’est pas parce que Jean-Luc Mélenchon l’a proposée qu’on l’a re­prise, tempère-t-il. Au moment du soutien aux banques, on avait déjà exigé une contrepartie sur les hauts revenus. » Raté.

FISCALITÉ

La mesure ne devrait donc pas toucher les plus gros salaires du CAC 40. À Terra Nova, on considère simp­lement que « c’est un signe qui est donné ». La mesure est en effet de l’ordre du symbolique, et toute la gauche ne se sa­tisfait pas de cette ligne.

Roland Muzeau, chef de file des députés commu­nistes, considère l’idée « intéressante », mais ajoute qu’« il y a la question des bonus, des stock-options, des retraites chapeaux qui sont essentielles pour les salariés qui considèrent que l’injustice, ça suffit ».

Cécile Duflot, en déplacement à Dijon, trouvait la position « étonnante ». Elle voudrait étendre ce dispositif par la fiscalité, parce que cela « concerne tout le monde ».

Les députés communistes et du Parti de gauche avaient aussi déposé une proposition de loi pour une « fiscalité écologiste », avançant l’idée d’un salaire maximum légal. Le PS demeure donc loin de ces positions. 

Par Thibault Leroy, 13 avril 2011

Rédigé par Jean-Philippe Huelin le Vendredi 15 Avril 2011 à 14:20 | Commentaires (0)

Revue de presse

Le PS veut plafonner les salaires des patrons d'entreprises dont l'Etat est actionnaire. Eco89 a fait le calcul… qui fait mal.


Salaires plafonnés : le hit des patrons qui y perdraient le plus
Le PS ne dévoilera son programme que ce mardi, mais les principales mesures ont déjà fuité. La plus spectaculaire ? Le plafonnement du salaire des dirigeants d'entreprises dont l'Etat est actionnaire : ils ne pourraient pas gagner plus de vingt fois plus que leurs salariés les moins bien payés.

Sortons nos calculatrices. En se basant sur le smic mensuel et en prenant en compte un treizième mois, le plafond serait fixé à 354 900 euros par an. Quel est le patron qui a le plus à craindre une victoire du PS en 2012 ?

Le classement des perdant
s

Les entreprises entièrement publiques ne sont pas directement concernées : le salaire du président de la SNCF, par exemple, est inférieur au plafond prévu. Le PS vise plutôt douze entreprises cotées en Bourse sur lesquelles l'Etat actionnaire a moins de prise.

Pour évaluer les dégâts pour les patrons concernés, nous avons soustrait le maximum prévu par le PS (354 900 euros) aux rémunérations totales (salaire fixe et bonus) annoncées dans les derniers rapports annuels de ces entreprises. Attention, ça fait mal :

1. Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez : -2 985 835 euros (-89%)
2. Louis Gallois, président d'EADS : -2 277 600 euros (-86%)
3. Jean-François Cirelli, directeur général de GDF Suez : -1 709 719 euros (-82%)
4. Henri Proglio, PDG d'EDF : -1 249 920 euros (-77%)
5. Stéphane Richard, PDG de France Télécom : -1 233 092 euros (-77%)
6. Jean-Paul Herteman, président du directoire de Safran : -1 051 394 euros (-74%)
7. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia : -953 433 euros (-72%)
8. Carlos Ghosn, PDG de Renault : -887 755 euros (-71%)
9. Anne Lauvergeon, présidente d'Areva : -715 136 euros (-66%)
10. Gilles Benoist, directeur général de CNP Assurances : -671 923 euros (-65%)
11. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général d'Air France : -545 100 euros (-60%)
12. Pierre Graff, président d'Aéroports de Paris : -415 100 euros (-53%)
13. Luc Vigneron, PDG de Thales : -386 300 euros (-52%)
14. Edmond Alphandery, président du conseil d'administration de CNP Assurances : -95 343 euros (-21%)
15. Francis Mer, président du conseil de surveillance de Safran : -93 078 euros (-20%)

Ce classement fournit surtout un ordre de grandeur. Par définition, la part variable de la rémunération peut évoluer : Gérard Mestrallet ne touchera pas forcément autant de bonus l'année prochaine et perdra peut-être sa première place.

Surprise : le PDG de Renault s'en tire mieux que ses petits camarades. D'abord, parce que Carlos Ghosn n'a pas touché de bonus pour 2009 (en contrepartie d'une aide financière de l'Etat), ni pour 2010 (il y a renoncé pour se faire pardonner sa gestion calamiteuse de la pseudo-affaire d'espionnage chez Renault). Surtout, parce qu'il ne révèle que sa rémunération en France : Carlos Ghosn est aussi le patron du japonais Nissan, et tout compris, sa rémunération atteindrait en fait huit millions d'euros.

Est-ce vraiment possible ?

Pour les entreprises 100% publiques, comme la SNCF ou La Poste, c'est facile. La rémunération des dirigeants est contrôlée directement par le gouvernement, en vertu d'un décret remontant à 1953.

Pour les entreprises cotées, c'est plus compliqué. Selon le code du commerce, c'est au conseil d'administration de fixer la rémunération du big boss, et à lui seul. Que faire, alors, lorsque l'Etat est minoritaire au capital ? Difficile d'imaginer que les autres administrateurs accepteront de bon cœur d'imposer au PDG ce salaire plafonné. Il faudra donc passer par la loi pour priver les conseils d'administration de cette prérogative et pour définir le montant maximum des salaires.

Cela promet aussi quelques migraines au ministre de l'Economie. EADS est un groupe franco-allemand, et la banque Dexia est franco-belge : pourra-t-on imposer un salaire plafonné dans ces entreprises internationales ?

Une idée neuve, vraiment ?

Le PS aurait-il volé l'idée à Jean-Luc Mélenchon ? En octobre 2010, celui-ci avait déjà évoqué un plafonnement des salaires, avec les mêmes proportions : « Jamais d'écart plus grand que de 1 à 20 entre le plus petit salaire et le plus grand dans une entreprise. » Sa proposition était un peu plus radicale. Il visait toutes les entreprises – pas seulement celles dont l'Etat est actionnaire – et prévoyait aussi un « revenu maximum » de 320 000 euros par an, un plafond encore moins élevé que celui du PS.

A moins que ce ne soit Jean-Luc Mélenchon qui ait volé l'idée aux socialistes. Le PS semble l'avoir oublié, mais il avait déjà adopté exactement la même mesure en avril 2010, dans sa « Convention nationale sur le nouveau modèle économique, social et écologique » :

« Nous proposons qu'au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l'ordre de 1 à 20. »

En revanche, dans cette « convention » de 2010 comme dans ce qui a fuité du programme pour 2012, le PS n'évoque pas la question qui fâche : que deviendrait l'argent économisé en plafonnant le salaire de ces patrons ?

Cette année, par exemple, GDF-Suez aurait économisé près de trois millions d'euros en plafonnant la rémunération de Gérard Mestrallet. A qui devrait profiter cette petite fortune :

* aux actionnaires (en dividendes),
* au personnel (avec une hausse des salaires),
* à l'entreprise (avec de nouveaux investissements),
* aux clients (en dispensant le groupe d'augmenter ses tarifs) ?

Par François Krug | Eco89 | 04/04/2011

Rédigé par Jean-Philippe Huelin le Mardi 5 Avril 2011 à 19:10 | Commentaires (0)

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