Pour un salaire maximum

La démesure est à l'origine de la plupart des maux de notre époque : à l'origine de la crise écologique, à l'origine du creusement des inégalités sociales qui atteignent des sommets insupportables et quasi obscènes.

« 3 personnes au monde peuvent avoir les revenus des 48 pays les plus pauvres, la fortune de 225 personnes équivaut à la somme des revenus individuels dérisoires de 2,5 milliards d'êtres humains »*

Dans notre pays, les exemples de patrons qui, après avoir mis leur entreprise en difficulté, partent avec des retraites chapeau ou des stock-options représentant 1 000 fois le salaire d'un de ses employés, ne sont pas rares.

Cette démesure est au coeur de la crise financière qui a bouleversé le monde il y a deux ans. Sur les 3 200 milliards de dollars qui s'échangeaient chaque jour sur les marchés financiers, avant la faillite de la banque Lehman Brothers, seuls 2,7 % correspondaient à des biens et à des services réels, le reste étant de l'économie spéculative tournant sur elle-même...

Cette fascination de l'argent comme celle du pouvoir constitue une véritable maladie, une drogue au cœur de notre société. Elle cache un mal-être, un mal-vivre profond, une absence de sens. Mais par sa fuite hors de la réalité, la démesure financière constitue un danger réel immédiat pour l'avenir de notre société, de la démocratie, de la sécurité du monde et des entreprises elles-mêmes, de notre société.
Elle détruit la valeur conventionnelle d'échange de la monnaie et du lien social. Comment un salarié peut-il se représenter un revenu représentant 1 000 fois son salaire ?

Expression du capitalisme financier dérégulé, elle menace la démocratie et la politique comme fonction de régulation.

Immorale, elle mine et discrédite les valeurs humanistes sur lesquelles se sont construites nos sociétés favorisant ainsi le retour des extrémismes régressifs et les menaces géopolitiques (fondamentalismes religieux, racisme).

Enfin, elle est un vrai danger pour l'avenir de l'économie et des entreprises elles-mêmes. Comment un chef d'entreprise peut-il comprendre l'univers de ses salariés les plus modestes et prendre des décisions qui les concernent quand ses revenus sont 500 ou 600 fois plus élevés ?

On aurait pu penser que les limites à cette démesure viennent des responsables et dirigeants financiers eux-mêmes, qui auraient tiré les leçons de crise financière récente. Il n'en est rien... Les choses continuent comme avant.

Aujourd'hui, différentes initiatives récentes réclament l'idée de bon sens d'un salaire maximum ou plus exactement le principe de la limitation d'un revenu maximum intégrant bonus et prime pour les dirigeants des entreprises.

L'hebdomadaire Marianne a lancé une pétition dans ce sens, soutenue par de très nombreuses personnalités.

Le groupe Socialiste a déposé une proposition de loi le 15 octobre 2009 dont la plupart des articles ont été repoussés par la majorité des parlementaires UMP.

Aux États-Unis, Barack Obama souhaite un plafond de 390 000 € de salaire maximum pour les patrons des banques aidées par l'État.

On peut discuter le niveau du plafond comme la méthode à utiliser (par la loi ou par une mesure fiscale) mais le principe d'un engagement dans ce sens m'apparaît aujourd'hui indispensable et urgent.

* Patrick Viveret : Comment vivre en temps de crise ? (éd. Bayard)

Barbara Romagnan, 24 janvier 2011

Le délabrement dans lequel se trouve aujourd'hui le salaire minimum, qui ne protègent qu'imparfaitement ceux qui en profitent, n'est qu'une facette de l'éclatement du pacte social qui a fonctionné tout au long des Trente Glorieuses et qui a ensuite volé en éclats.

Longtemps en effet, les écarts de rémunérations entre les très hauts salaires et les très bas étaient contenus. C'était le résultat d'un pacte social implicite: les très hauts salaires acceptaient en quelque sorte de ne pas s'envoler toujours plus; en contrepartie, les bas salaires n'étaient pas sans cesse aspirés... plus bas. Ainsi le voulait le capitalisme rhénan, qui tolérait un partage, selon les rapports de force, entre le capital et le travail.

Les règles du capitalismes anglo-saxon sont venues tout bouleverser: ignorant ce partage, elles ont favorisé une envolée des rémunérations des cadres dirigeants et, du même coup, les grands groupes ont jugé intolérable les protections sociales dont bénéficiaient les travailleurs les plus modestes. On peut dire les choses de manière encore plus directe: les folles rémunérations des cadres dirigeants des entreprises ont généré, par un choc en retour, le développement des "travailleurs pauvres" dans le bas des hiérarchies de ces mêmes entreprises.

Indéniablement, il faut donc défendre le Smic. Mais au-delà, c'est assurément, tout le pacte social qu'il faut reconstruire. Le débat est d'ailleurs dès à présent lancé, car de nombreuses voix à gauche ont commencé à faire valoir qu'il fallait aussi explorer l'idée d'un «salaire maximum», pour contenir les dérives invraisemblables auxquelles se sont laissés aller notamment les patrons du CAC 40. L'idée du «salaire maximum» n'est certes qu'une image. Car, il existe bien d'autres moyens pour rétablir une société plus équitable que d'interdire des rémunérations au-delà d'un certain seuil, jugé exorbitant. Il existe en particulier l'impôt sur le revenu, dont la progressivité a été cassée au fil des ans, par une réduction progressive de 15 à 5 des tranches d'imposition. La fonction redistributrice de l'impôt sur le revenu, impôt-citoyen par excellence, pourrait donc être réhabilitée. Avec d'autres, Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) lâche ainsi qu'au-dessus de 350.000 euros annuels, il «prend tout».

Le ton est volontairement gouailleur, comme l'est le personnage. Et les modalités évoquées discutables. Mais le débat est de première importance: au-delà du Smic, ce sont les règles de partage entre le capital et le travail qu'il faut redessiner. Pour sortir de ce pacte de misère, et un inventer un autre: un pacte plus généreux, un pacte solidaire.

Laurent Mauduit, Mediapart, 26 Décembre 2010
extrait d'un article "Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic" que vous pouvez lire en entire ci-dessous

La presse en tient pour les miracles. Au pays de Voltaire et des Lumières, on nous relate l’histoire merveilleuse de Marie Simon-Pierre, surnommée « sœur Marie Simon-Pierre » car nous sommes dans un pays laïc qui n’a pas oublié qu’il fut, naguère, la fille aînée de l’Église.

Pour les béotiens qui auraient débarqué ce matin de la planète Mars, ou qui auraient pris un TGV bloqué dans la campagne à cause d’un incident de caténaire du à un attentat terroriste, on résumera rapidement l’histoire.

Marie Simon-Pierre est une religieuse atteinte par la maladie de Parkinson et qui a été guéri du jour au lendemain, en 2005. Pour elle comme pour l’Église, il n’y a pas de mystère. Elle ne doit son salut qu’à ses prières et à l’intercession personnelle de feu Jean-Paul II auprès de Dieu. C’est ce « miracle », comme on nous dit à la télé, qui va permettre au prédécesseur de Benoit XVI d’accéder au statut de saint.

On se gardera bien de jeter la pierre à la religieuse. Sa vie de croyante investie totalement dans la piété et l’entraide mérite le respect. Elle est libre de croire à qui elle veut et de baptiser « miracle » l’un de ces phénomènes médiaux inexpliqués qui jalonnent l’histoire de la science. Plus étonnant, en revanche, est l’envahissement du domaine médiatique public par un discours qui est à la laïcité ce que le clan Ben Ali est à la justice.

Mais puisqu’il est question de « miracle », il faut en souligner celui des bonus versés par les banques à leurs traders. Lui aussi vaut le détour.

Tout le monde se souvient qu’il fut question, au plus fort de la crise, de modérer les fameux bonus et de les ramener à un niveau présentable, ce qu’ils n’étaient guère jusqu’ici. Des ministres fort respectables et qui le sont toujours (ministres) avaient alors expliqué que c’en était fini des abus, et que Jérôme Kerviel ne laisserait aucune lignée financière. Les PDG des grandes banques, la main sur le cœur (c’est là qu’est le portefeuille), avaient juré qu’ils allaient être d’une sévérité exemplaire, et qu’à défaut de loi contraignante, les engagements pris seraient surveillés comme le niveau du CAC 40.

D’ailleurs, pour vérifier que ce code de la route financière, le gouvernement avait créé un poste de super-gendarme, confié à un super pro, Michel Camdessus, ancien président du Fonds Monétaire International (FMI), un prédécesseur de DSK. Michel Camdessus avait donc été bombardé « contrôleur des rémunérations des professionnels des marchés », ce qui vous classe son homme.

L’impétrant vient de rendre son rapport, et c’est là que l’on découvre le petit miracle, celui des bonus en principe contrôlés et qui demeurent néanmoins incontrôlables. C’est aussi drôle que les frasques spirituelles de Marie Simon-Pierre et de Jean-Paul II.

Que nous dit Sa Sainteté Camdessus, grand prêtre de la morale de l’argent ? Que tout ne va pas trop mal, puisque le montant total des bonus a baissé. En vérité, il n’a été « que » de 3 milliards d’euros en 2009, soit un peu moins qu’en 2008.

Il n’empêche que le bonus moyen s’élève à 242.000 euros, et surtout que les sommes touchées par les stars de la « bonus connection » dépassent toujours l’entendement. Ainsi, les 400 traders les mieux lotis ont reçu en moyenne 1,65 million d’euro en 2009. Les dix qui composent le dessus du panier ont même eu droit à 4 millions d’euros par tête de pipe. Quant au roi des rois, il s’est arrogé le pactole de 10 millions d’euros, une somme qui vient s’ajouter, rappelons-le, aux salaires et aux diverses autres avantages entrant dans les émoluments versés aux traders.

Fort pudiquement, le rapport Camdessus évoque « un système de rémunération hors normes ». Le mot est juste. Mais on se demande pourquoi il n’y a pas de normes. Il suffirait de le décider, en instaurant un salaire maximum, ou ayant recours à l’impôt pour conférer visage humain à ces revenus. Mais évoquer ces éventualités, dans certains milieux, relève du sacrilège, ou du crime contre l’esprit saint des marchés, un blasphème aussi grave que de contester la présence de la main de Dieu sous le voile de Marie Simon-Pierre.

Prions donc, mes frères, pour que les traders puissent sauver leur pain quotidien. Amen.

Jack Dion - Marianne | Mardi 18 Janvier 2011

Les élus communistes sont-ils favorables à l’instauration d’un revenu maximal ?

Jean-Claude Sandrier. Nous y sommes favorables pour trois raisons majeures qui tiennent à la justice sociale, à l’efficacité économique, mais aussi à la morale tout simplement. En trente ans, l’écart des revenus entre les salariés des entreprises du CAC 40 et leurs grands patrons est passé de 1 à 40 à 1 à 250, voire 1 à 300. Rien ne justifie une telle dérive, qu’on peut apparenter à un détournement de richesses. Dans notre proposition de loi défendue le 2 décembre dernier à l’Assemblée nationale, nous avons inclus une échelle limitant cet écart à 1 à 20.

Pourquoi faut-il plafonner les hauts revenus, est-ce utile pour les entreprises ?

Jean-Claude Sandrier. Comment comprendre que les revenus de certains explosent, bénéficient d’énormes cadeaux fiscaux pendant qu’on demande à l’ensemble 
des salariés de se serrer la ceinture, 
de ne pas revendiquer de hausse de salaires au prétexte de préserver 
la compétitivité de l’entreprise ? C’est intenable. De plus, notre proposition n’est pas seulement un plafonnement, elle lie en réalité les salaires entre eux. Ainsi, un PDG qui s’augmente, augmentera automatiquement les salaires les plus bas pour respecter l’échelle de 1 à 20. Mesure sociale, donc, mais aussi efficace économiquement car elle permettra de maintenir dans l’entreprise une masse d’argent importante que les grands patrons s’octroient et utilisent ensuite pour aller spéculer sur les marchés financiers ou les détourner dans les paradis fiscaux.

Ce revenu maximal est-il 
une façon de répartir les richesses ?

Jean-Claude Sandrier. Absolument. En dix ans, le niveau des dividendes dans les entreprises, l’accroissement des rémunérations exceptionnelles des grands patrons et les intérêts versés aux banques sont passés de 25 % de la valeur ajoutée créée dans les entreprises à 36 % aujourd’hui. Répartir autrement cette richesse est non seulement une mesure de salubrité publique, mais c’est aussi une mesure indispensable si on veut se donner les moyens d’investir dans l’emploi ou la formation.

Peut-il freiner cette folie financière ?

Jean-Claude Sandrier. Cette mesure seule n’est évidemment pas suffisante. Nous ne pouvons pas la séparer de toutes les autres incluses dans notre proposition de loi. Celle-ci constitue un ensemble cohérent liant de façon étroite justice fiscale pour nos concitoyens avec une autre répartition des richesses qui permette de favoriser l’investissement dans l’économie réelle, c’est-à-dire l’emploi, la formation, les salaires et la protection sociale, en taxant l’argent qui va vers les marchés financiers et la spéculation. Il est aujourd’hui urgent de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur du travail.

Entretien réalisé par Mina Kaci

«Au-dessus de 4 millions, je prends tout ! » Étonnante actualité de cette proposition lancée par Georges Marchais en 1981. Trente ans plus tard, la crise financière a remis la question des écarts de revenus au goût du jour. Après imposition, le revenu moyen des 10 % des foyers les plus riches reste neuf fois plus élevé que celui des 10 % les plus pauvres. À cet égard, Jean Gadrey, professeur émérite d’économie à l’université Lille-I, rappelle que, déjà, au Ve siècle avant notre ère, « Platon estimait que le législateur doit établir quelles sont les limites acceptables à la richesse et à la pauvreté. Il proposait un rapport de 1 à 4 ». En 1998, une enquête de l’économiste Thomas Piketty montrait que, selon les Français, les écarts entre hauts et bas revenus devaient être compris entre 1 et 3,6. Même constat aujourd’hui, au regard du sondage réalisé par l’Ifop pour l’Humanité. Ainsi, 75 % des personnes interrogées se disent plutôt favorables à la fixation par la loi d’un salaire maximal « car la rémunération de certains dirigeants de grandes entreprises atteint aujourd’hui des niveaux déraisonnables ». Sans surprise, cette mesure recueille 84 % d’avis favorables parmi les sympathisants de gauche. Plus intéressant : 58 % des sympathisants UMP donnent également leur assentiment à une telle législation.

Stock-options et tranches d’impôt

À gauche, le cortège de licenciements consécutifs à la crise – malgré des profits record pour les entreprises – a remis au goût du jour l’idée d’un revenu maximal permettant une meilleure répartition des richesses. Dans son projet sur l’égalité réelle, le Parti socialiste propose que les rémunérations soient comprises dans une échelle d’ordre de 1 à 20 pour les entreprises où il existe une participation publique, sur le modèle de Barack Obama, qui proposait, en 2009, de limiter à 389 000 euros les revenus annuels globaux des patrons des banques renflouées par l’État. En France, avec un smic à 1 055 euros net, le salaire du dirigeant ne pourrait ainsi excéder 21 100 euros mensuels. Restent les autres formes de rémunération telles que les actions gratuites ou les stock-options qui pourraient croître. De leur côté, les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche ont déposé une proposition de loi à l’automne dernier pour une « fiscalité juste et efficace ».

Production de richesses et redistribution

Le texte, rejeté par la majorité, visait également à plafonner le niveau des salaires de 1 à 20, d’en finir avec les stock-options et les parachutes dorés, de taxer à 9,9 % les revenus financiers afin de faire contribuer l’ensemble des revenus du capital au budget de la nation. Enfin, les députés proposaient de revenir à neuf tranches d’impôt, contre cinq actuellement. Dans ce cadre, la tranche du haut verrait son taux d’imposition porté à 54,8 %, au lieu de 40 % aujourd’hui. Pour sa part, le Nouveau Parti anticapitaliste souhaiterait rétablir le taux de 65 % d’imposition pour cette tranche supérieure. Selon Olivier Besancenot, le porte-parole du NPA, il est désormais nécessaire de « reprendre les 10 % de richesse nationale passés de la masse salariale aux plus hauts revenus ». 
Enfin, Europe Écologie-les Verts parlent d’un revenu maximal qui correspondrait à 30 fois le revenu médian (28 570 euros par ménage en 2008) et qui permettrait d’investir dans la reconversion d’une part de l’industrie vers des activités à faible impact écologique.
Que le revenu maximal soit autorisé, admissible ou acceptable, l’ensemble des partis de gauche s’accordent aujourd’hui à résoudre l’écart entre une production de richesses qui n’a jamais été aussi importante et sa distribution. Écart que la suspension temporaire des bonus promise par Nicolas Sarkozy en temps de crise n’a pas réduit.

Lina Sankari, L'Humanité du 11 janvier 2011

Retrouver les résultats complets du sondage de l'IFOP paru dans l'Humanité du 11 janvier sur ce lien

Si l’idée d’imposer un salaire maximum peut paraître osée dans le contexte actuel de libéralisme total et de l’individualisme roi, elle n’est en fait qu’une mesure de simple bon sens qui n’aurait jamais dû cesser d’être mise en oeuvre.

En effet, l’être humain ne vit pas en autarcie, il vit en société, et il était admis depuis les Lumières et le XVIIIème siècle que toute société devait fixer ses propres règles afin de maintenir sa cohésion, garantir la liberté et promouvoir la démocratie.

Platon lui-même écrivait dès l’Antiquité : « si un État veut éviter (...) la désintégration civile (...), il ne faut pas permettre à la pauvreté et à la richesse extrêmes de se développer dans aucune partie du corps civil, parce que cela conduit au désastre. C’est pourquoi le législateur doit établir maintenant quelles sont les limites acceptables à la richesse et à la pauvreté. " (Les lois).

Même les Etats-Unis - à l’apogée de leur puissance économique - voyaient le célèbre banquier John P. Morgan déclarer qu’un PDG ne devait pas percevoir plus de vingt fois la rémunération moyenne de ses salariés !

Henry Ford, emblématique capitaliste, estimait quant à lui que ce facteur devait être de quarante.

Alors bien sûr, on nous rétorquera qu’avec l’instauration d’un salaire maximum, les patrons les plus compétents partiront à l’étranger. Tarte à la crème. Car s’ils préfèrent l’argent à leur patrie : qu’ils partent ! D’autres bien plus compétents encore se lèveront et prendront la relève sur cette oligarchie apatride. Quelqu’un qui ne serait motivé que par l’argent ne pourrait pas être quelqu’un de tout à fait respectable.

D’ailleurs, si le salaire d’un patron était proportionnel à sa compétence, ça se saurait ! Les exemples de salaires indécents et de parachutes dorés mirobolants attribués à des patrons ayant lamentablement échoué ne se comptent plus.

Dans le même temps, ce sont en revanche des centaines de milliers de patrons de PME qui se battent admirablement sur le front de la mondialisation, des centaines de milliers d’artisans et de commerçants qui subissent un euro trop cher et qui s’octroient des salaires raisonnables. Ils sont l’honneur de la France.

On nous dira aussi que l’adoption de cette loi entraînerait la fuite des capitaux vers l’étranger. C’est bien sûr faux car la France présente une attractivité inégalée (qualité de vie, environnement, culture) : aujourd’hui, elle reste malgré les critiques des libéraux de tous poils en 3ème position pour l’accueil d’investissements étrangers.

L’instauration d’un salaire maximum, impératif évident de cohésion sociale, est également un impératif économique. Il en va en effet du rééquilibrage des pouvoirs entre les dirigeants et les salariés, au même titre que la participation.

Il en va aussi d’une meilleure répartition des talents au sein de l’économie française, et non leur confiscation actuelle par la branche qui rémunère le mieux tout en détruisant le plus de richesses : la finance et la banque.

C’est la raison pour laquelle je dépose une proposition de loi instituant un salaire maximum de 36 fois le salaire minimum (soit l’interdiction de gagner en un mois plus de 3 ans de SMIC).

Il ne s’agit ni plus ni moins - dans un contexte trouble - que d’une mesure de salut public. Je la défendrai à l’Assemblée Nationale avec force et conviction.

Debout la République