Vous pouvez lire le compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi socialiste.
En commission, le 7 octobre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910002.asp
En séance publique dans l'hémicycle, le 15 octobre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100016.asp
En commission, le 7 octobre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910002.asp
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PS
Rédigé par le Samedi 17 Octobre 2009 à 11:44
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