Pour un salaire maximum

Un salaire maximum ?

Peut-on se poser la question d'un salaire maximum, comme il existe un salaire minimum ? Si ce dernier est une manière de reconnaître qu'il est indécent de payer une personne au-dessous d'une certaine somme, l'instauration du premier indiquerait qu'il est tout aussi indécent qu'une personne, quelle que soit son importance dans l'entreprise, puisse "valoir" cent fois une autre et même au-delà. Au CJD, nous n'avons pas attendu les récentes affaires de primes de départ excessives, voire abusives, pour avoir ce débat. Nous l'avons notamment ouvert dans les mêmes termes et de manière très claire dans notre livre, l'Entreprise au XXIème siècle (1), publié il y a plus de dix ans.
En réalité, définir un salaire maximum ne serait sans doute pas très efficace, en tout cas pas suffisant pour éviter les dérives. Pas plus que la suppression par décret des stocks options ou des différents bonus en or massif. Car on peut faire confiance aux conseils d'administration pour imaginer de nouvelles voies, non couvertes par la loi, leur permettant quand même d'augmenter ceux qu'ils veulent attirer o garder. A notre sens, il faut raisonner différemment, en distinguant nettement le salaire des revenus globaux. Comme celle de tout salarié, la rémunération directe du dirigeant doit correspondre à son travail, à ses responsabilités et à ses résultats et, de ce fait, rester proportionnelle à son mérite et au salaire des autres collaborateurs. Par contre, rien n'empêche un conseil d'administration de vouloir séduire telle ou telle personnalité, qu'elle veut mettre à la tête de l'entreprise, par l'octroi d'avantages divers. Mais alors, il n'y a aucune raison pour que ce soit l'entreprise, en tant que communauté de travail et de projets, qui en subisse les conséquences. Cela pourrait même s'apparenter, sous un certain angle, à de l'abus de biens sociaux. Si les propriétaires, par la voix de leurs représentants, souhaitent s'attacher un dirigeant en lui attribuant un revenu complémentaire très élevé, c'est à eux d'en payer le prix, sur leur propre rémunération, c'est-à-dire sur leurs dividendes. Personne n'aurait eu à critiquer les indemnités de Noël Forgeard si elles avaient été prises en charge par les actionnaires d'Eads. Être capable de répondre, y compris sur son propre argent, des décisions que l'on prend, c'est notre conception d'un libéralisme réellement responsable.

Thomas Chaudron
Président national

(1) L'Entreprise au XXIème siécle, Flammarion 1996. Voir notamment l'encadré "La notion de salaire maximum", page 81.

Revue Dirigeant n°74, juillet 2007, page 5
http://www.cjd.net/Default.aspx?tabid=942

Le gouvernement français devrait prochainement établir un dispositif visant à limiter les parachutes dorés. Cela se matérialiserait sous forme d'une interdiction des bonus et stock-options dans les établissements aidés par l'Etat. Cet interdit se ferait préférentiellement par voie de décret.

Le Premier ministre a précisé que des instructions "extrêmement précises" seraient données aux représentants de l'Etat dans les conseils d'administration.

Cette résolution, certes positive, me paraît évoluer dans un bon sens, même si elle n'est qu'une réponse de façade à l'indignation du public face aux parachutes dorés financés notamment par les aides de l'Etat dans un contexte de crise économique.

J'estime que cette sorte de dispositif devrait aller plus loin et limiter à des proportions réalistes les revenus des grands patrons. Rien ne justifie les sommes démentielles qu'ils empochent, qui n'ont d'ailleurs rien à voir avec leur travail effectif, ni leurs compétences, ni leur contribution réelle au sein de l'entreprise.

A fortiori que concentrer de telles sommes sur quelques têtes nuit à la relance de la consommation, car jamais ces personnes n'utiliseront des sommes pareilles dans leurs dépenses quotidiennes de base (et encore heureux, car ils scandaliseraient l'opinion par l'étalage d'un luxe démentiel). Ces sommes seraient plus utiles réparties de façon à augmenter les dépenses quotidiennes de base du simple citoyen.

Bref, on devrait arriver à l'instauration d'un SMAC (ou plutôt d'un plafond pour l'ensemble des revenus, ceux-ci n'étant pas forcément des salaires). Laurence Parisot est contre le principe de limitation des salaires des dirigeants. Espérons que la pression de l'opinion publique fera changer d'avis les membres du gouvernement.

(Source : Reuters)
http://www.lepost.fr/article/2009/03/28/1474229_vers-l-instauration-du-smac-salaire-maximum-de-croissance.html

La sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette veut mettre un terme aux imposantes rémunérations versées à certains gestionnaires canadiens.

Prenant exemple entre autres sur le président américain Barack Obama qui a agi en ce sens, Mme Hervieux-Payette veut légiférer pour limiter à moins d'un million de dollars le salaire annuel des PDG et membres des conseils d'administration de sociétés ayant reçu une aide de l'État. Elle a déposé mardi son projet à la Chambre haute du Parlement canadien.

Les gestionnaires de toutes entreprises inscrites en Bourse seraient aussi soumis à la règle. « Les dirigeants sont les fiduciaires de l'argent des actionnaires. Ce n'est pas leur argent. Ils n'ont pas à se servir dans la caisse », a soutenu Mme Hervieux-Payette, en entrevue à La Presse canadienne.

Selon le projet de la sénatrice, la rémunération maximale permise tiendrait compte, en plus du salaire proprement dit, des bonis, options d'achat d'actions, des titres négociables et des avantages comme l'utilisation d'un véhicule ou d'une résidence.

Mme Hervieux-Payette croit qu'une politique de rémunération bien pensée et raisonnable encouragerait les dirigeants à mieux servir les intérêts à long terme des sociétés dont ils sont responsables. Elle ajoute ne pas craindre que la législation décourage certains candidats hautement qualifiés pour les postes.

Ignatieff a des doutes

Le projet de la sénatrice a été bien accueilli par les chefs du Bloc québécois, Gilles Duceppe, et du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton. « C'est choquant de voir le président d'AbitibiBowater s'en aller avec des millions pendant qu'on coupe dans les pensions. C'est immoral, c'est se moquer des gens. Et quand on perd confiance dans le système économique et que le politique n'intervient pas, c'est dangereux pour un sain climat dans la société », a affirmé Gilles Duceppe.

Le chef du Parti libéral du Canada, pourtant le parti de Mme Hervieux-Payette, a cependant émis un autre son de cloche. Michael Ignatieff estime que ce n'est pas au gouvernement de se mêler des affaires des entreprises.

« Je n'ai pas de position là-dessus, mais mes réflexes politiques me disent non, avec respect. C'est une idée, mais je crois que le gouvernement du Canada n'a pas de rôle valable en légiférant dans ce domaine-là », a-t-il indiqué.

Le document pourrait être adopté au Sénat, où les libéraux sont encore majoritaires, avant d'être renvoyé à la Chambre des communes.

Actuellement, un PDG gagne environ 218 fois le salaire industriel moyen de 40 000 $.

Radio-Canada.ca avec Presse canadienne
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/05/12/005-Salaire-PDG-Payette.shtml?ref=rss

Proposition 12- Un revenu minimum d’existence et un revenu maximum

En cette période de crise économique et sociale, l’établissement d’un revenu minimum d’existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tous les citoyens européens. Ce revenu minimum serait financé par chaque Etat membre et supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60 % du revenu médian.

Nous proposons par ailleurs la fixation d’un revenu maximum, fixé à 30 fois le minimum annuel par exemple. Au-delà, les revenus seraient au choix largement imposés ou reversés à des fondations, associations, organismes d’intérêt général.

http://www.europeecologie.fr/reseau/les-billets/la-proposition-un-revenu-minimum-d-existence-et-un-revenu-maximum

Article 17 : « Il est institué un salaire maximum légal dont le montant ne peut pas dépasser vingt fois celui du salaire minimum. Le salaire maximum légal inclut, le cas échéant, la partie fixe du salaire et la partie variable en fonction des objectifs prévus au contrat de travail ou du chiffre d'affaire généré par l'activité du salarié ».

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1560.asp

Mon initiative parlementaire a été refusée hier au Parlement fédéral par 117 voix contre 56. Bon, vous ne trouverez rien dans la presse romande (ou presque), il vous faudrait lire la presse alémanique qui est plus correcte… C’est ainsi… depuis longtemps…

Mon initiative parlementaire pouvait sembler totalement utopique, mais elle était l’occasion de lancer un débat qui fait rage dans toutes les couches de la société.

La question philosophique de fond est celle de savoir, dans une société qui se veut démocratique, quel est l’éventail moralement acceptable entre le plus bas salaire et le plus haut salaire. Au début du XXe siècle, les libéraux américains estimaient que le maximum de différence admissible entre le plus bas et le plus haut salaire était de 1 à 20. En 2005, les dernières statistiques américaines chiffrent cette différence, cette inégalité, à un rapport de 1 à 435.

Si je prends l’exemple des revenus de Monsieur Ospel (le big boss de l’UBS…): entre la femme de ménage à 25 francs de l’heure et ses 10 000 francs de l’heure, la différence est de 1 à 400.

Juste un exemple récent: 280 000 millions de francs chacun, c’est le montant que peuvent encaisser six membres de la direction du Crédit suisse avec le fameux plan PIP (Performance Incentive Plan) pour la période 2004/05. Voilà des revenus qui dépassent l’entendement du simple citoyen !

Au-delà d’un certain seuil, les inégalités de revenus et de fortune sont des incitations à la délinquance. Les hauts salaires ne récompensent à ce stade plus rien, pas même les valeurs conservatrices comme l’effort, le mérite et le travail…

Quand la fortune des 225 personnes les plus riches du monde est égale au revenu de 2,5 milliards d’êtres humains, nous avons le cocktail le plus explosif de l’humiliation et de la misère, ce qui constitue vraisemblablement le réservoir de choix pour les fondamentalismes et les intégrismes de tous genres.

On pourrait dire que les salaires fous rendent fou. C’est pour cela que cette question ne touche pas seulement à la justice sociale et l’ordre public, mais aussi la politique de la santé. Tout simplement: au-delà d’un certain niveau de fortune, les riches sont atteints d’un phénomène psychique que connaissent bien les personnes qui travaillent dans le domaine des psychoses maniacodépressives, lesquelles peuvent conduire à des mises sous tutelle ou sous curatelle des personnes étant incapables de traiter rationnellement leur argent.

Les chroniques “people”, d’ailleurs, raffolent de ce genre de situations: elles font souvent état de managers qui sont entraînés dans un délire financier et y entraînent leur propre entreprise.

Bref, mon initiative parlementaire demandait: 1. que l’on instaure en Suisse un salaire minimum de 3500 francs 2. que l’on fixe la norme minimale acceptable pour le salaire maximum. Personnellement, je l’ai fixée à dix fois le SMIG, 35 000 francs 3. que l’on lie le SMIG et le revenu maximum acceptable, c’est-à-dire qu’en cas d’indexation, on maintienne cet écart d’inégalité… 4. que tout revenu supérieur à ce plafond soit versé dans un impôt fédéral sur la fortune.

Cela vous étonne que la droite refuse ?

Article du 7 mars 2007

Retrouver son blog : http://zisyadis.ch

Le texte de son initiative parlementaire :
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20050425

Le procès-verbal :
http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4716/238036/f_n_4716_238036_238278.htm