Dans le projet socialiste pour 2012
3.1.2 Limiter les écarts de rémunérations

Pour réduire les inégalités, combattre le déclassement qui frappe les salariés, revaloriser le mérite et l'effort, les écarts de salaires devront être limités.

L'Etat actionnaire et employeur doit donner l'exemple. Nous proposons qu'au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l'ordre de 1 à 20. Dans les autres, l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d'administration après avis du comité d'entreprise, fixera ce ratio.

Voir dans le contexte, page 13 : http://www.parti-socialiste.fr/projet

Rédigé par Jean-Philippe Huelin le Samedi 28 Mai 2011 à 00:20 | Commentaires (0)

Proposition

Déjà en 2001, Patrick Viveret faisait deux "propositions hétérodoxes" dont un revenu personnel maximal.


Pour un revenu personnel maximal
5.282 Pour un revenu personnel maximal indexé sur les revenus minimaux

motifs : Comme le notait Keynes il y a des limites à l’inégalité des profits au delà desquels le capitalisme lui même entre dans une zone dangereuse. Plus fondamentalement une société ne peut durablement prétendre transmettre des valeurs éthiques et civiques à ses enfants si elle donne en permanence le spectacle de fortunes dont l’ampleur et la rapidité est sans rapport avec le risque, l’effort, le mérite ou le service rendu. Il ne faut pas s’étonner ensuite de retrouver cette même justification chez des dealers quand ils veulent convaincre des jeunes de gagner en une journée ce qu’ils mettraient péniblement un mois à obtenir dans un emploi normal. Il ne s’agit pas cependant de mettre en cause la possibilité de fortunes dont l’essentiel de l’usage produit une forme d’utilité collective (créations d’emplois, d’infrastructures , de services etc.). On sait en effet que le contre argument souvent entendu à l’idée de toute limitation des fortunes et le suivant : grâce à cet argent nous créons de l’emploi, de l’activité, nous entretenons un patrimoine culturel ou artistique etc. Un équilibre doit donc être trouvé entre l’exigence d’un plafonnement des revenus personnels et le fait d’utiliser des fonds pour un usage collectif. Le système des fondations peut être une voie d’équilibre entre ces deux exigences d’un processus de création infiniment moins dangereux et contestable que la création de monnaie bancaire destinée aux emprunts en vue d’achats d’actions sur les marchés financiers.

Proposition 34 à 36 : étude, expérimentation puis élaboration d’une loi fixant la fourchette maximale d’inégalités réelles entre les revenus personnels minimaux et maximaux. Au delà du seuil supérieur fixé les personnes disposant de fortunes peuvent créer des fondations à leur nom afin que cet argent soit utilisé pour répondre à un objet social reconnu (P35). La fondation reconnaît ainsi à la fois un droit symbolique et de pouvoir d’affectation au fondateur mais assure aussi la présence de la collectivité qui garantit que ces sommes sont destinées à l’objet social déclaré. Ce n’est que dans le cas où les personnes sont dans l’incapacité de montrer une quelconque utilité sociale de ces fortunes excédentaires qu’un mécanisme d’imposition sur la fortune plus lourd serait alors mis en œuvre.

Variante minimale : à tout le moins, et dans un premier temps, le Parlement devrait énoncer, après enquête, la fourchette réelle (et non moyenne) des inégalités monétaires au sein du pays. Dans l’hypothèse où il ne souhaite pas changer cette situation il devrait au moins assumer publiquement sa réalité comme un choix de société (P36).

Extrait (p. 93) du rapport de Patrick Viveret ayant pour titre "Reconsidérer la richesse"
On peut lire la totalité de ce rapport ci-dessous

rapport_de_patrick_viveret,_reconsiderer_la_richesse_1.pdf Rapport de Patrick Viveret, Reconsidérer la richesse.pdf  (362.81 Ko)


Tags : viveret
le Samedi 27 Novembre 2010 à 22:48 | Commentaires (0)

Proposition

Extrait de la convention "Egalité réelle" du PS
"La hausse des salaires doit contribuer à resserrer les écarts de rémunération ; les salaires modestes devront croître plus vite que ceux du haut de la hiérarchie. Nous proposons qu’au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l’ordre de 1 à 20. Dans les autres, l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, sur avis conforme du comité d’entreprise, devra fixer ce ratio."

Pour lire la totalité du texte, cliquer ici

Tags : PS
le Jeudi 11 Novembre 2010 à 11:52 | Commentaires (0)

Proposition

Lors du congrès du Parti Socialiste suisse à Lausanne, les jeunes du parti ont annoncé que leur proposition avait recueilli plus de 125 000 signataires.


Plus de 125 000 Suisses ont signé la proposition 1:12
Voici cette proposition de salaire maximum :

1:12 - Ensemble pour des salaires équitables.
En Suisse, un manager gagne en moyenne 73 fois plus que ce que touche son collaborateur ou sa collaboratrice tout en bas de l'échelle salariale. Changeons cela ensemble: Personne ne doit gagner moins en un an que ce que un manager dans la même entreprise gagne en un mois.

Pour signer cette initiative cliquer ici

Sources :
http://www.juso.ch/fr/initiative-1-a-12
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Le-PS-discute-de-son-nouveau-programme-17777580

Tags : PS suisse
le Dimanche 31 Octobre 2010 à 11:39 | Commentaires (0)

Proposition

Pourquoi le revenu maximal admissible (RMA) et comment le mettre en place ?
Écoutez un entretien avec Patrick Viveret sur le site d'Hervé Kempf, reporterre.net :
http://www.reporterre.net/spip.php?article1270

Tags : rma viveret
le Dimanche 12 Septembre 2010 à 11:30 | Commentaires (0)

Proposition


le Jeudi 2 Septembre 2010 à 12:13 | Commentaires (0)

Proposition

Pendant la campagne, le nouveau Premier Ministre britannique, David Cameron, défendait l'établissement d'un écart des salaires de 1 à 20 dans le secteur public (comme les socialistes français !). Ira-t-il jusqu'au bout maintenant qu'il est au pouvoir ?


Labour are now the reactionaries, we the radicals, par David Cameron
In this commentary by David Cameron and a related news story, it was suggested that Boris Johnson introduced the "living wage" in London government (as defined by the Living Wage Campaign, this is "the minimum pay level required to provide a low-cost but acceptable standard of living for a family"). It was, rather, his mayoral predecessor, Ken Livingstone, who committed the Greater London authority to this concept and started applying it internally. Boris Johnson took a further step last year, promising to extend this wage to all staff working under the GLA and to "all new contracts for staff working on our sites, such as caterers, security guards and cleaners where allowed"

There has been a strange reversal in British politics. Labour have become a reactionary force while the Conservatives are today the radicals. Gordon Brown heaps taxes on the poor, blocks plans to improve gender equality, allows rape crisis centres and special schools to shut. He echoes the far right in demanding "British jobs for British workers", then plays to the far left in reigniting class warfare. His reflex is to seek dividing lines instead of ways to unite.

He is most reactionary, most illiberal, in his obsession with the state. Detention without trial; ID cards; new powers for the state to enter your home … the list goes on. And this antiquated belief in state control underscores Labour's approach to public services. In education they want to derail the academy programme by handing power back to local education authorities. In health, they refuse to dismantle the bureaucracy that drives nurses and doctors mad. And they refuse to release data on government contracts or the details of senior government salaries.

Labour are wedded to the idea that politicians know best, with their targets and quangos and diktats. But you cannot fight poverty or improve hospitals from office blocks in Westminster; you need pluralism, you need to release the energy and ambition on the ground in local communities. We live in an age where power is being diffused: in every industry, consumers are gaining control; in every debate, more voices are being heard. In politics, Gordon Brown is an anachronism. His government is past its sell-by date.

Now consider our party. As Conservatives, we trust people – which is why we are now the party of progress. Our policies are radical, our manifesto based on redistributing power from the centre, in politics and public services. Who can honestly say the Big Government approach is working, when inequality is rising and social mobility is stalled? Our solution is to use the state to remake society – to build the Big Society, enabling people to come together to drive progress.

So if parents want new schools in areas where their children are being failed, we will empower them. If social workers or jobcentre staff want to join together in co-operatives to run their services, we will encourage them. The same principles extend to welfare, to prisons, to drug rehabilitation, to early years support. We will tear up the tangle of public sector targets that trap public sector workers.

And for the sake of the least fortunate in society, the public finances must be tamed. President Bill Clinton always recognised that fiscal responsibility was progressive – as did Gordon Brown, once, when he said: "Losing control of public spending doesn't help the poor. It's those who depend on public services who suffer if spending has to be reined back." Fine words. But this year Labour are spending more on debt interest than on our schools. That is why we need to act fast to cut our debts. It is equally regressive to pile taxes like national insurance on working people and firms trying to keep their heads above water.

Gordon Brown talks about fairness, but where is the moral crusade that once animated the Labour party? So far in this campaign we've seen nothing from Labour but negative point-scoring. By contrast, we've begun by setting out positive plans to bring our country together and help some of the most disadvantaged young people turn their lives around through national citizen service.

The one progressive new idea we hear will be in Labour's manifesto – the living wage – is actually a Conservative policy: Boris Johnson has already introduced it in London. But Gordon Brown has signally failed to speak out on fair pay, whether in the public or private sector, and it falls to a radical Conservative party to take a lead.

We are already committed to pay transparency and accountability, but I think it is time to go further. The government plays an important role in helping to shape society, so if we win the election we will set up a fair pay review to investigate pay inequality in the public sector.

Some of our most successful private sector companies operate a pay multiple, meaning that the highest paid person doesn't earn more than a certain multiple of the lowest paid. We will ask the review to consider how to introduce a pay multiple so that no public sector worker can earn over 20 times more than the lowest paid person in their organisation.
There are many complex questions that the review will need to address, but I am confident it will not only help tackle unfair pay policies, it will improve cohesion and morale in the public sector too.

So I believe the choice at this election is between a reactionary Labour party and the old ways of command and control, or radical change with the Conservatives – a progressive party in tune with the modern world. To Guardian readers everywhere, I say: overcome any prejudices you may have. We want to change our country, and we want to do it with your help.

The Guardian, 8 avril 2010
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/apr/08/david-cameron-conservatives-radicals

le Jeudi 10 Juin 2010 à 12:11 | Commentaires (0)

Proposition

Le texte du Parti Socialiste intitulé "Convention nationale sur le nouveau modèle économique, social et écologique" reprend la proposition de loi présentée à l'automne.


Proposition du PS
La question du partage des richesses au sein de l’entreprise mérite d’être aujourd’hui posée dans des termes nouveaux. Les écarts de rémunération ont atteint des proportions qui étaient déjà injustifiables et qui le sont devenus plus encore depuis la crise. Les dirigeants des groupes du CAC40 ont vu leurs salaires augmenter de 400% en 8 ans, quand les salaires des travailleurs du secteur privé ont timidement augmenté en moyenne de 3,5%. Nous retenons l’idée d’une proportionnalité entre les revenus à l’intérieur des entreprises. Nous proposons qu’au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l’ordre de 1 à 20. Dans les autres, l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, après consultation du comité d’entreprise, devra fixer ce ratio.

ps_convention_nouveau_modele_de_developpement_27_04_2010.pdf PS convention-nouveau-modele-de-developpement-27-04-2010.pdf  (157.4 Ko)


Tags : PS
le Dimanche 2 Mai 2010 à 19:50 | Commentaires (0)

Proposition

Où en est l'idée d'un revenu maximum au Parlement européen ? Réponse de Karima Delli...


Le Parlement européen pour un revenu maximum ?
A l'aube de cette année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, alors que BNP Paribas vient d'annoncer des profits records pour l'année 2009, avec plus de 8 milliards d'euros, et que les bénéfices des dix plus grandes banques européennes dépassent les 50 milliards d'euros, le débat sur la régulation des marchés financiers bat son plein au Parlement européen. Cette semaine, c'est au tour de la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales, dont je suis membre, de se pencher sur la question à travers deux textes aux implications différentes.

Le premier texte est un avis de mon collègue Patrick Le Hyaric sur le rapport d'initiative relatif aux Questions de déontologie liées à la gestion des entreprises. Prenant appui sur la recommandation de la Commission publiée en avril 2009, cet avis invite la Commission à aller plus en avant dans la législation communautaire en encadrant de manière plus stricte les politiques de rémunérations des administrateurs et dirigeants des sociétés cotées et dans le secteur des services financiers. Il prévoit notamment de plafonner les salaires, bonus et retraites des dirigeants des entreprises aidées. Il propose également que les aides soient conditionnées par des engagements en termes d'emplois, de formation et de conditions de travail, et que l'élaboration des politiques de rémunérations se fasse dans la transparence et la concertation avec les représentants des salariés.

Une partie de ces recommandations sont toutefois en passe d'être déjà mises en œuvre grâce à un second texte sur lequel la Commission de l'Emploi et des affaires sociales a insisté pour émettre un avis, et qui concerne la surveillance prudentielle par les autorités de régulation bancaire des politiques de rémunérations dans le secteur des services financiers (révision de la directive de 2006 sur les exigences de fonds propres).

L'un et l'autre de ces deux textes sont l'occasion de promouvoir les idées du Collectif "Sauvons les riches !", et notamment notre proposition phare d'instaurer un revenu maximum européen. J'ai ainsi proposé, par voie d'amendement au rapport Le Hyaric, d'instaurer un plafond équivalent à 40 fois le revenu médian pour le montant global des rémunérations perçues par les cadres et dirigeants des entreprises du secteur financier, incluant bonus, stock-options et retraites, mais aussi de promouvoir l'égalité salariale hommes-femmes, la lutte contre les paradis fiscaux ou encore la démocratie sociale dans les entreprises.

De même, j'ai proposé dans le rapport de M. Christensen sur la surveillance prudentielle des politiques de rémunérations, l'interdiction pure et simple des «Golden hello», bonus versés sans contrepartie aux nouveaux traders embauchés dans une banque, ainsi que l'étalement sur une durée d'au moins cinq ans du versement des bonus et leur plafonnement à 20% de la rémunération totale, de manière à décourager les comportements spéculatifs guidés par la perspective d'un profit personnel à court terme.

La question de la régulation bancaire et de l'encadrement des marchés financiers ne doit pas rester une préoccupation de quelques économistes. Au contraire l'opinion publique doit s'en emparer car c'est avant tout une question de déontologie et de responsabilité sociale du secteur bancaire dont les comportements excessifs ont conduit à la crise non seulement économique et sociale mais aussi environnementale (comme le montre mon ami Hervé Kempf dans son essai "Comment les riches détruisent la planète".

Le secteur financier doit assumer son rôle de financement de l'économie et cesser de faire passer l'intérêt à court terme de l'actionnaire-roi avant l'intérêt général de la collectivité. C'est l'objet des amendements que je défendrai cette semaine devant la Commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen. Croisons les doigts pour qu'ils soient adoptés d'ici quelques semaines et qu'un premier pas soit ainsi fait en direction de l'instauration d'un revenu maximal européen.

Karima Delli
http://ecologie.blogs.liberation.fr/euro-ecolos/2010/03/le-parlement-europ%C3%A9en-pour-un-revenu-maximum-.html#more

le Mercredi 3 Mars 2010 à 09:20 | Commentaires (0)

Proposition

Une contribution soumise au PS dans le cadre de son "tour de France du projet".


Pour un écart maximum des revenus
Pour un écart maximum des revenus Il y a quelques années, la France a créé le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) afin que les personnes qui travaille, puissent subvenir à leurs besoins vitaux (logement, nourriture, déplacements, loisirs). Aujourd’hui, il est constaté que la grande majorité des salariés (ouvriers, techniciens, cadres, ingénieurs…) d’une entreprise qui fait des bénéfices importants sont payés le SMIC ou à peine plus (calculs effectués à partir du taux horaire). Le taux horaire est un calcul qui tient compte du salaire mensuel par rapport au nombre d’heures travaillées. Exemple le taux horaire pour un salaire mensuel net de 2500€ en effectuant 45h par semaine est de 13,88€ de l’heure. Le taux horaire pour un salaire mensuel net de 1500€ en effectuant 35h par semaine est de 10,71€ de l’heure. Et vous, quel est votre taux horaire? Pendant ce temps, les dirigeants des grandes entreprises du CAC40 gagnent des salaires sur-dimensionnés (voir l’article sur l’évolution du pouvoir d’achat).

L’EMR (Écart Maximum de Revenus) permet à chaque entrepreneur de bien gagner sa vie, en créant une entreprise rentable, tout en faisant en sorte qu’une partie des bénéfices soient redistribués aux salariés. Concrètement, il faut admettre un écart maximum entre le revenus le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise quelconque. Admettons un écart de 30 000€, ce qui signifie que dans une entreprise, le salaire maximum du dirigeant serait de 30 000€ mensuel net si le salaire le plus bas de l’entreprise est le SMIC. Un salaire mensuel net de 30 000€ permet de vivre très confortablement, pour un entrepreneur ayant du talent, de l’intelligence, des idées novatrices…

L’entreprise effectue des bénéfices records (un des produits a un succès inattendu), le dirigeant souhaite augmenter son salaire au dessus de 30 000 € mensuel. Il lui suffit simplement d’augmenter le salaire le plus bas de ces salariés. Afin que l’écart entre le salaire le plus faible de l’entreprise et le salaire le plus haut soit toujours identique, c’est à dire 30 000€. Par exemple, l’employeur souhaite augmenter son salaire mensuel à 32 000€ (les bénéfices de son entreprise le lui permettent), il devra faire en sorte que ses employés en profite (ils participent également à la rentabilité de l’entreprise par leur travail). C’est à dire que le salaire mensuel le plus faible devra être égale 32 000€ moins l’EMR (30 000€) soit 2 000 € net mensuel. Puis l’entreprise a une passe difficile, les bénéfices diminuent. Donc l’employeur doit diminuer son salaire. Il aura également la possibilité de diminuer le revenus de ces employés en fonction de son salaire, pour toujours respecter l’EMR de 30 000€ entre le salaire le plus haut et le plus bas. Conclusion Cette solution permet aux entrepreneurs d’être motivés car ils ont la possibilité d’augmenter leur salaire mensuel. Elle est aussi flexible concernant le salaire des employés, car celui ci est désormais intimement lié aux bénéfices de l’entreprise. Et par la même occasion d’augmenter le pouvoir d’achat des citoyens français.

En effet, l’économie française va plutôt bien pour une minorité (voir l’article sur l’évolution du pouvoir d’achat), c’est juste un problème de répartition des gains. Le tout, sans modifier la durée hebdomadaire légale de travail (35 heures). D’un autre côté, les salariés de l’entreprise sont motivés dans leur travail, car ils ont la certitude qu’ils profiteront d’une partie des bénéfices effectuées par l’entreprise grâce à l’EMR.

Soumis par gilbert le dim, 06/12/2009
http://www.lafrancequonaime.fr/letour/forum/pour-un-ecart-maximum-des-revenus

Tags : EMR
le Mardi 19 Janvier 2010 à 18:44 | Commentaires (0)

Proposition

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