Pour un salaire maximum

Vous pouvez lire la totaaité du rapport de la commission présidée par Martin Hirsch et Gaby Bonnand en cliquant sur le lien ci-dessous

Des inégalités indécentes et néfastes
Les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 300 fois le revenu médian des Français.
Un patron du CAC 40 gagne ainsi en 1 jour ce qu’un smicard gagne en 1 an.
Les 500 + gros actionnaires français détiennent 15 % du PIB contre 6 % il y a 10 ans
10 % les plus riches = 25 % des revenus du pays (et ont capté 33 % des hausses de revenus de 2004 à 2007)
10 % les moins riches = 3,5 % des revenus du pays
Depuis 1998 :
- pour les 0,01% les plus riches (6 000 personnes) : + 51 % de revenus
- pour les 90% les moins riches (23 millions de salariés) : + 3,1 % de revenus
Les revenus des 6 000 plus riches ont augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes = un enrichissement indu, sans cause économique légitime

Carlos Goshn, Renault/Nissan : 770 ans de SMIC (6 000 emplois supprimés)
Chris Viehbacher, Sanofi-Aventis : 590 ans de SMIC (3 000 emplois supprimés)
Christophe de Margerie, Total : 375 ans de SMIC
Gérard Mestrallet, GDF/Suez : 280 ans de SMIC
Henri de Castries, AXA : 265 ans de SMIC
Lakshi Mittal, Arcelor : 216 ans de SMIC
Baudoin Prot, BNP : 200 ans de SMIC
Didier Lombard, France Télécom : 140 ans de SMIC

Pour un salaire maximum dans les entreprises
= pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas
Ce plafonnement permettrait de contraindre les patrons à augmenter les plus bas salaires avant de s’augmenter : cela permettrait d’enclencher un cercle vertueux en faveur de l’augmentation prioritaire des bas salaires.

Pour un revenu maximum autorisé
= taxation à 100 % des revenus (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian

Qui serait concerné par la taxation à 100 % ?
Ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c’est à dire plus de 30 000 euros mensuels = 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches
Une mesure qui rendrait l’impôt sur le revenu plus progressif :
- Création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu’à 100 % : soit un impôt à 14 tranches comme en 1981
- 5 % des contribuables les plus riches seraient concernés par cette augmentation progressive des tranches. Les contribuables concernés par ces nouvelles tranches gagnent plus de 70 000 euros de revenus annuels, soit 6 000 euros mensuels.

Cela ne pénaliserait pas l’économie:
- le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels, soit nettement moins que les 70 000 euros à partir desquels la taxation serait relevée
- le revenu moyen des patrons d’entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels
–> donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %. Le revenu maximum ne pénaliserait donc nullement l’économie productive mais frapperait l’accumulation spéculative des rentiers qui se concentre dans les secteurs de la finance, de la communication et du show-business qui vampirisent toute l’économie.

C’est possible et il existe des précédents :
- de 2002 à aujourd’hui, le taux supérieur de l’impôt sur le revenu est rapidement passé de 52 % à 40 %
- jusqu’en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd’hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République
- aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu’en 1980
- un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes

Place au Peuple, Site officiel de la campagne du Front de gauche

Dans son discours de Frangy-en-Bresse, le candidat à la primaire citoyenne s'est clairement engagé pour un salaire maximum parmi les 12 points de ce qu'il appelle la "sécurisation de l'économie" :

"8- Salaire maximum fixé par la loi des traders, courtiers et dirigeants des institutions financières."

Lire la totalité du discours sur le site "Des idées et des rêves"

Je me réjouis de voir progresser l'idée de la taxation des riches. Je rappelle qu'elle est la clef de la solution de ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique.

Je rappelle les propositions constantes du Front de Gauche pour le partage des richesses depuis 2 ans :

- salaire maximum : pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas dans chaque entreprise. Ce plafonnement permettrait d'entrainer un cercle vertueux d'augmentation des bas salaires.

- revenu maximum : taxation progressive des revenus jusqu'à 100 % à partir de 30 000 euros mensuels

- taxation des revenus du capital comme les revenus du travail : ce rééquilibrage rapporterait 100 milliards d'euros de ressources puisque les revenus du travail sont aujourd'hui taxés en moyenne à 42 % et les revenus du capital à 18 %.

Communiqué de presse du 18/08/2011

3.1.2 Limiter les écarts de rémunérations

Pour réduire les inégalités, combattre le déclassement qui frappe les salariés, revaloriser le mérite et l'effort, les écarts de salaires devront être limités.

L'Etat actionnaire et employeur doit donner l'exemple. Nous proposons qu'au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l'ordre de 1 à 20. Dans les autres, l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d'administration après avis du comité d'entreprise, fixera ce ratio.

Voir dans le contexte, page 13 : http://www.parti-socialiste.fr/projet

5.282 Pour un revenu personnel maximal indexé sur les revenus minimaux

motifs : Comme le notait Keynes il y a des limites à l’inégalité des profits au delà desquels le capitalisme lui même entre dans une zone dangereuse. Plus fondamentalement une société ne peut durablement prétendre transmettre des valeurs éthiques et civiques à ses enfants si elle donne en permanence le spectacle de fortunes dont l’ampleur et la rapidité est sans rapport avec le risque, l’effort, le mérite ou le service rendu. Il ne faut pas s’étonner ensuite de retrouver cette même justification chez des dealers quand ils veulent convaincre des jeunes de gagner en une journée ce qu’ils mettraient péniblement un mois à obtenir dans un emploi normal. Il ne s’agit pas cependant de mettre en cause la possibilité de fortunes dont l’essentiel de l’usage produit une forme d’utilité collective (créations d’emplois, d’infrastructures , de services etc.). On sait en effet que le contre argument souvent entendu à l’idée de toute limitation des fortunes et le suivant : grâce à cet argent nous créons de l’emploi, de l’activité, nous entretenons un patrimoine culturel ou artistique etc. Un équilibre doit donc être trouvé entre l’exigence d’un plafonnement des revenus personnels et le fait d’utiliser des fonds pour un usage collectif. Le système des fondations peut être une voie d’équilibre entre ces deux exigences d’un processus de création infiniment moins dangereux et contestable que la création de monnaie bancaire destinée aux emprunts en vue d’achats d’actions sur les marchés financiers.

Proposition 34 à 36 : étude, expérimentation puis élaboration d’une loi fixant la fourchette maximale d’inégalités réelles entre les revenus personnels minimaux et maximaux. Au delà du seuil supérieur fixé les personnes disposant de fortunes peuvent créer des fondations à leur nom afin que cet argent soit utilisé pour répondre à un objet social reconnu (P35). La fondation reconnaît ainsi à la fois un droit symbolique et de pouvoir d’affectation au fondateur mais assure aussi la présence de la collectivité qui garantit que ces sommes sont destinées à l’objet social déclaré. Ce n’est que dans le cas où les personnes sont dans l’incapacité de montrer une quelconque utilité sociale de ces fortunes excédentaires qu’un mécanisme d’imposition sur la fortune plus lourd serait alors mis en œuvre.

Variante minimale : à tout le moins, et dans un premier temps, le Parlement devrait énoncer, après enquête, la fourchette réelle (et non moyenne) des inégalités monétaires au sein du pays. Dans l’hypothèse où il ne souhaite pas changer cette situation il devrait au moins assumer publiquement sa réalité comme un choix de société (P36).

Extrait (p. 93) du rapport de Patrick Viveret ayant pour titre "Reconsidérer la richesse"
On peut lire la totalité de ce rapport ci-dessous

"La hausse des salaires doit contribuer à resserrer les écarts de rémunération ; les salaires modestes devront croître plus vite que ceux du haut de la hiérarchie. Nous proposons qu’au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l’ordre de 1 à 20. Dans les autres, l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, sur avis conforme du comité d’entreprise, devra fixer ce ratio."

Pour lire la totalité du texte, cliquer ici

Voici cette proposition de salaire maximum :

1:12 - Ensemble pour des salaires équitables.
En Suisse, un manager gagne en moyenne 73 fois plus que ce que touche son collaborateur ou sa collaboratrice tout en bas de l'échelle salariale. Changeons cela ensemble: Personne ne doit gagner moins en un an que ce que un manager dans la même entreprise gagne en un mois.

Pour signer cette initiative cliquer ici

Sources :
http://www.juso.ch/fr/initiative-1-a-12
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Le-PS-discute-de-son-nouveau-programme-17777580

Écoutez un entretien avec Patrick Viveret sur le site d'Hervé Kempf, reporterre.net :
http://www.reporterre.net/spip.php?article1270