Pour un salaire maximum

Des projets d’encadrement des plus hauts revenus sont proposés depuis des années mais ne se sont jusqu’à présent jamais traduits en France par la mise en place de mesures concrètes. Au-delà des clivages politiques, l’explication en est relativement simple. Si les risques que posent les écarts actuels de rémunération – problèmes de justice sociale, de gestion des risques et d’efficacité économique – ont été à plusieurs reprises analysés de manière convaincante (on peut notamment lire le rapport du think tank Terra Nova « Pour une régulation des hautes rémunérations » paru en décembre 2011), les solutions avancées peinent encore à convaincre.

Soit, en effet, ces solutions cherchent à préserver totalement la liberté contractuelle en matière de rémunération – cas des mesures basées avant tout sur la diffusion obligatoire d’informations portant sur les rémunérations au sein des entreprises (notamment les informations relatives aux écarts de rémunération au sein de l’entreprise et aux critères de rémunération variable) – et ne pourraient donc avoir qu’un impact réel extrêmement limité, soit elles distinguent pour la mise en place d'un plafonnement entreprises publiques, entreprises privées bénéficiant d'aides publiques et autres entreprises privées (cas notamment de la proposition de loi socialiste de septembre 2009 qui prévoyait le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’une société uniquement dans le cas où celle-ci bénéficiait d’aides publiques sous forme de recapitalisation) et ne concerneraient ainsi qu’un nombre trop réduit de salariés. Dans un cas comme dans l’autre, de telles solutions, même si elles étaient demain adoptées, échoueraient fatalement à ramener de manière massive les écarts entre rémunérations fixes à un niveau socialement acceptable.

Une alternative aux dispositifs actuellement proposés existe pourtant. Il s’agirait de mettre en place un mécanisme reposant sur l’utilisation conjointe d’un double levier – agissant à la fois sur la part fixe et sur la part variable des rémunérations –, un mécanisme qui concernerait l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés et serait pour elles contraignant tout en préservant leur liberté de choix en matière de rémunérations.

S’agissant de la part variable des rémunérations, qu’elle prenne la forme de primes, d’actions gratuites ou de stock-options, la mobilisation de l’outil fiscal fait l’objet d’un large consensus, même si les modalités différent selon les positionnements sur l’échiquier politique. L’encadrement des rémunérations variables est en effet le corollaire indispensable à toute tentative d’un encadrement des parts fixes, afin d’éviter le plus possible la mise en place par les entreprises d’un jeu de vases communicants entre parts fixes et parts variables des rémunérations. Trois propositions régulièrement évoquées dans le débat public retiennent particulièrement l’intention : le plafonnement à un pourcentage limité de la seule rémunération fixe du bénéficiaire des régimes de retraite supplémentaire, la remise à plat des avantages fiscaux attribués à la distribution des actions gratuites et des stock-options et la création d’une sixième tranche d’impôt sur le revenu au-delà de 250 000 euros avec un taux marginal d’imposition fixé à 60%.

Mais c’est concernant l’encadrement de la part fixe des rémunérations que le législateur de demain pourrait faire preuve d’imagination une fois au pouvoir. La mise en place d’un dispositif fortement incitatif à destination de l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés (qui représentent 40% de la masse salariale française) visant à ce qu'elles maintiennent dans un rapport de 1 à 20 l'écart entre la rémunération fixe la plus élevée et la rémunération fixe la plus faible versées en leur sein se traduirait concrètement par la limitation de fait des écarts de rémunération au sein des grandes entreprises françaises.

La simplicité d’un tel levier sera la garantie de son efficacité. Il s’agit en effet de proposer dans la loi une alternative aux entreprises de plus de 500 salariés : soit ces entreprises choisissent de ramener dans un délai de trois ans puis de maintenir le rapport entre la rémunération fixe la plus élevée et la rémunération fixe la plus faible versée dans un écart de 1 à 20, soit elles choisissent de s’acquitter d'une taxe de 1% sur la masse salariale, le « 1% Egalité des revenus », qui fonctionnerait sur le modèle du « 1% logement ».

La transparence du système sera quant à elle garantie par l’obligation faite aux entreprises de plus de 500 salariés d'organiser une consultation en comité d'entreprise, comité central d'entreprise ou comité de groupe, sur les parts fixes et variables de la rémunération des dirigeants, en amont de la présentation du rapport de gestion en assemblée générale et dans le prolongement des nouvelles obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises

S’agissant du produit du « 1% Egalité des revenus » qui serait créé dans le cadre de l’adoption de cette loi, il devrait être affecté à la politique d'allègement des cotisations sociales sur les plus bas salaires, afin de soutenir l'emploi faiblement qualifié.

On peut aujourd’hui estimer à 1,2 milliards d’euros le produit de ce « 1% Egalité des revenus » si l'ensemble des entreprises de plus de 500 entreprises choisissaient de ne pas maintenir l'écart entre rémunérations fixes dans un rapport de 1 à 20. En prenant comme hypothèse que 80% d'entre elles s'engagent dans le mécanisme d'encadrement, le produit de la taxe qui serait affecté au soutien à l’emploi faiblement qualifié s’élèverait à 240 millions d’euros.

Une seule conclusion s’imposerait alors : l’imagination au pouvoir pourrait permettre demain de dégager des marges de manœuvre budgétaire tout en réduisant les inégalités et en favorisant l’emploi, même si le mécanisme ici proposé a évidemment pour objectif, à moyen terme, l’adoption par l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés du ratio de 1 à 20 et donc la disparition de ce « 1% Egalité des revenus » dont nous défendons la création.

Cartes sur table - 8 janvier 2012

L’instauration d’un revenu minimal et d’un revenu maximal s’impose parce que notre société est menacée par une coupure. En haut de la structure sociale prolifèrent des groupes de nantis dotés de privilèges exorbitants. Ils n’ont plus rien de commun avec le nombre croissant de tous ceux qui n’arrivent plus à «joindre les deux bouts».

Cette coupure remet en question la possibilité de continuer à «faire société», qui suppose que tous ces membres fassent partie d’un même ensemble lié par des relations d’interdépendance. Face à ces menaces de fragmentation dues à l’explosion des inégalités deux séries complémentaires de mesures pourraient être imposées pour combattre cette dynamique destructrice de la cohésion sociale.

1) L’instauration d’un revenu maximal serait le moyen de maintenir ou de rapatrier les ultrariches au sein de l’ensemble social en rapprochant leurs conditions de celles du régime commun. A quel taux faudrait-il fixer le montant de ce revenu ? Des propositions de l’ordre de 20 fois le revenu minima, ou de 20 fois le Smic ont été avancées. On pourrait en discuter, et discuter aussi des moyens d’imposer de telles mesures. Mais elles doivent être défendues dans leur principe, car elles seraient un puissant moyen de réduire les inégalités en permettant de redistribuer une part des hauts revenus pour améliorer la condition du plus grand nombre et des plus démunis.

2) L’instauration d’un droit à un revenu minimal garanti devrait être posée comme une exigence incontournable pour assurer à tous les membres de la société le socle de ressources nécessaire pour satisfaire à leurs besoins. Mais plusieurs formules ont été avancées pour réaliser cette exigence, dont certaines me paraissent dangereuses. On a ainsi évoqué l’attribution d’un revenu d’existence ou de citoyenneté voire d’une allocation universelle qui se contenteraient de distribuer à tous une allocation financière minimale. Un tel revenu ne pourrait être qu’une médiocre allocation de subsistance qui n’assurerait pas l’indépendance économique des bénéficiaires.

Ceux-ci seraient obligés d’accomplir à n’importe quel prix des activités pour arrondir leur allocation. Ce serait un facteur supplémentaire de dégradation du marché du travail encourageant le développement d’activités médiocres et mal payées.

Le renforcement des minima sociaux et du RSA pourrait fournir une réponse plus consistante, à condition qu’il soit reformé. Ainsi le RSA étendu aux jeunes pourrait inclure aussi, outre l’API, la SS et la prime pour l’emploi, couvrant de ce fait la plupart des situations sociales déficitaires. L’allocation de base devrait être augmentée. Surtout, il devrait devenir un dispositif accès à l’emploi durable et non un palliatif qui risque d’entretenir la précarité. Sous ces conditions le RSA pourrait accomplir la double fonction de garantir un revenu assurant la satisfaction des besoins de base de ceux et de celles qui sont à distance de l’emploi durable, et d’accompagner les bénéficiaires sur la voie du retour à cet emploi durable.

Le RSA ainsi musclé pourrait constituer un élément essentiel de ce que l’on pourrait appeler une sécurité sociale minimale garantie. J’entends par là la possibilité de disposer de ces protections de base nécessaires pour être capable de mener une vie décente. Mais ces conditions ne sont pas seulement financières, elles dépendent aussi du fait d’être reconnu comme un sujet de droit.

Robert Castel, Libération, 27 janvier 2012

Dans l’histoire des idées, de l’Antiquité à nos jours, c’est presque toujours en termes relatifs que les excès de richesse ont été dénoncés et que des limites ont été proposées, associant richesse et pauvreté, plafond et seuil. Trois raisons expliquent cette priorité accordée aux écarts relatifs plutôt qu’aux seuls niveaux absolus. La première relève de l’éthique, la seconde de l’économie, la troisième de l’écologie politique. Leur examen successif explique également pourquoi l’idée d’un plafonnement des écarts progressa au début du XXIe siècle.

La première, la « raison morale », s’exprimait en termes de décence ou d’indécence (de la richesse comme de la pauvreté), d’inégalités « acceptables » ou « tolérables » au regard des normes de justice en vigueur dans une société. Des enquêtes sociologiques permirent de les évaluer. Leurs résultats montraient que non seulement 80 % environ des Français estimaient que les inégalités étaient excessives, mais qu’ils n’hésitaient pas à se prononcer sur le montant souhaitable des minima sociaux et des revenus les plus élevés [1].

Dans la seconde explication de l’insistance (croissante) sur les écarts relatifs, deux arguments économiques se rejoignirent. Le premier consistait à dire qu’en réduisant l’excès de richesse on pourrait en finir avec la pauvreté monétaire [2], ou en tout cas la faire reculer fortement. Ce qui était exact : des évaluations simples montraient qu’en redistribuant une modeste partie des revenus des plus riches, sans affecter notablement leur bien-être, sans dommage pour l’économie, on pouvait faire reculer la pauvreté monétaire dans les pays riches au point de l’éradiquer [3].

Le second argument économique apparut avec la crise des subprimes de 2008. Il reposait sur la démonstration suivante. C’est à la fois la richesse excessive des riches en quête de rendements élevés pour leur énorme épargne disponible et la pauvreté des conditions de vie de millions de ménages qui avaient facilité la mise au point de produits financiers à très hauts risques (risques supportés finalement par les ménages modestes et par les contribuables), selon des mécanismes où les riches du monde entier prêtaient à des taux usuraires, via des institutions financières sous leur contrôle, à des ménages surendettés croyant à la hausse continue de la valeur de leurs logements. À nouveau, c’est bien l’énormité des écarts de richesse qui fut pointée du doigt, cette fois comme facteur de crise et de démesure financière.

Enfin, la troisième raison qui conduisit à privilégier les écarts de richesses relève de l’écologie politique : dans un monde dont les ressources naturelles étaient limitées (la prise de conscience de cette évidence avait été très tardive), alors que la pression écologique des plus riches (leur usage de ressources), était sans commune mesure avec celle des plus modestes, il arriva, bien après que tous les indicateurs eurent indiqué que les seuils de durabilité avaient déjà été dépassés, un moment où la richesse des uns interdit aux autres de vivre décemment, voire de survivre, en les privant de biens communs essentiels « plafonnés » par la nature. La réduction des inégalités devint alors un impératif de civilisation vital.

C’est seulement un peu plus tard, dans les années 2020, qu’on associa des normes relatives et des plafonds absolus de richesse, sur la base de la généralisation de l’indicateur d’empreinte écologique (des individus et des nations), qui invitait de plus en plus à « économiser » des ressources naturelles risquant de faire défaut, dont un climat vivable, l’eau, les terres arables, des matières premières nombreuses, ou la biodiversité, qui reculait dramatiquement.
Des revenus plafonnés, cela avait déjà existé, ou presque

« Revenu maximal acceptable », salaire maximum [4], progressivité de l’imposition des revenus jusqu’à une tranche d’imposition à 100 % pour les très hauts revenus : ces propositions gagnèrent du terrain à l’approche des élections de 2012 et dans les années qui suivirent. C’est que, en ce début de siècle, les trois registres de contestation de l’excès d’inégalités se nourrissaient de constats sociaux ou écologiques alarmants, qui se multiplièrent à partir de 2008 [5]. Des « économistes atterrés » aux ONG écologistes, en passant par les associations de lutte contre la pauvreté et les « indignés » du monde dont le mouvement multiforme avait pris de l’ampleur, la critique de l’excès de richesse au regard de ce que vivait la majorité des gens était devenue monnaie courante. Au point de « contaminer » des cercles ou des médias qui semblaient vaccinés. Le magazine L’Expansion consacrait ainsi, dans son numéro du 1er décembre 2010, un dossier de neuf pages à l’injustice de la répartition des richesses produites dans le cas des entreprises du CAC 40.

Pour juger des effets de la mise en œuvre d’un plafond de richesse (évalué en termes relatifs) certains rappelèrent qu’au cours de la période dite des « Trente Glorieuses », de nombreux pays avaient déjà pris des mesures de ce type. L’exemple le plus cité était celui du pays qui apparaissait dans les années 2000 comme le plus inégalitaire des grands pays riches, les États-Unis. Mais bien d’autres pays avaient suivi au cours de la même période, y compris la France. En 1942, Franklin Delano Roosevelt déclarait : « Aucun citoyen américain ne doit avoir un revenu (après impôt) supérieur à 25 000 dollars par an ». C’était l’équivalent d’environ 400 000 dollars de 2011. Roosevelt avait en réalité mis en place une fiscalité sur le revenu avec un taux d’imposition de 88 % pour la tranche la plus élevée, puis 94 % en 1944-1945. De 1951 à 1964, la tranche supérieure à 400 000 dollars actuels avait été imposée à 91 %, puis autour de 70-75 % jusqu’en 1981 [6].

Quel fut l’impact de cette politique « utopique » devenue effective aux États-Unis ? Même si d’autres facteurs jouèrent, elle contribua fortement à ce que ce pays connaisse trois décennies d’inégalités réduites, ce qu’illustre le graphique suivant, qui représente la part du revenu total des ménages revenant aux 10 % les plus riches entre 1917 et 2006.

Source [7]

Ce rappel historique suggère que l’idée d’un revenu maximum pouvait apparaître non seulement comme une exigence morale, mais aussi comme l’une des voies de sortie des crises graves, lorsque l’excès d’inégalités était clairement identifié comme un facteur majeur de ces crises. Or, à partir de 2008, l’économie européenne se trouvait précisément dans cette situation de crise majeure.
À quoi devait ressembler une société où les revenus seraient plafonnés ?

Le débat fit rage, tandis que les inégalités s’accroissaient et minaient la cohésion sociale. Cinq points structuraient la réflexion des partisans d’un plafonnement des écarts de revenus :

1. Qui était légitime pour définir des écarts acceptables et comment y parvenir ? Trouver des réponses semblait impossible, en régime non-autoritaire, sans un large consentement et donc sans le secours d’une démocratie autrement plus ouverte que celles qui prévalaient alors. « Allons chercher la justice avec les gens », par le biais d’assises citoyennes dotées de pouvoirs nouveaux : tel était le mot d’ordre de ceux qui prônaient une véritable démocratisation des institutions. Les conclusions de ces assises citoyennes devaient rapidement paraître infiniment plus égalitaires que tous les débats de Parlements dont la composition de classe et la faible capacité de résistance aux groupes d’intérêt des plus riches défendant leurs niches étaient connues de tous.

2. Les inégalités de revenus ne constituaient que l’un des déterminants des inégalités de conditions. Le plafonnement des premières aurait eu un faible impact si elle s’était accompagnée d’un effritement toujours plus prononcé de la protection sociale ou d’une dégradation des services publics. Selon l’Insee, ces derniers contribuaient deux fois plus à la réduction des inégalités que les prestations sociales. Une société plafonnant les écarts de revenus devait donc préserver d’autres déterminants de l’égalité des droits.

3. Fallait-il d’abord plafonner les salaires ou les revenus du capital et du patrimoine (revenus fonciers, intérêts des placements, dividendes, plus-values, etc.) ? Ces derniers étaient devenus la composante la plus importante des très hauts revenus : environ les deux tiers des revenus pour les 0,1 % les plus riches et les trois-quarts pour les 0,01 %. Mais, en réalité, une bonne partie des très hauts salaires avait également été tirée vers le haut par les gros revenus financiers : il ne s’agissait pas de « vrais salaires » au sens de la juste rétribution de compétences, de talents ou d’efforts, mais de « salaires de marchés financiarisés ». C’est donc l’ensemble des revenus dont l’échelle devait être raccourcie, par le haut et par le bas.

4. Pouvait-on faire reposer un plafonnement des écarts de revenus sur la seule fiscalité ? Non – pour de multiples raisons. D’abord, si la fiscalité était assez efficace pour limiter les excès par le haut, elle n’était d’aucun secours pour le relèvement des minima sociaux (sauf par le biais de crédits d’impôt qui avaient des limites) ou du SMIC, ou pour en finir avec le temps partiel subi, l’une des causes de la pauvreté salariale qui régnait alors. Ensuite, à trop compter sur la fiscalité pour réduire les écarts de « revenus primaires » (revenus avant impôts du travail et du capital), on se serait exposé à laisser filer ces derniers : la fiscalité aurait été perpétuellement à la traîne derrière des inégalités démesurées. Il fallait donc aussi peser, par la loi et dans les entreprises, sur les écarts de salaires et sur des plafonds de rémunération du capital [8].

5. Quels devaient être les bénéfices individuels et collectifs d’un plafonnement « efficace » des écarts de revenu ? Ils se révélèrent considérables sur tous les plans dans les années 2020 et 2030, et même dès 2013, année de puissants mouvements sociaux. C’est cette perspective que voulait masquer, au début des années 2010, le fatalisme selon lequel « des riches et des pauvres, il y en a toujours eu et il y en aura toujours ». Une hypothèse fut alors avancée : un minimum de 1 000 euros mensuels pour une personne seule [9] et un maximum de 10 000 euros. Ces chiffres, qui semblaient parfaitement utopiques, étaient pourtant très réalistes au regard des enquêtes de perception des niveaux des minima et maxima jugés souhaitables par les Français. Environ neuf millions de personnes pouvaient alors voir leur sort s’améliorer, sensiblement pour les uns, très fortement pour la majorité (souvenons-nous que le RSA de base était à 467 euros en 2011).

Tous les constats statistiques internationaux convergeaient pour soutenir ces propositions : les indicateurs de bien-être ou de développement humain et social (santé, éducation, insécurité et violences, égalité entre les femmes et les hommes, etc.) étaient nettement et positivement corrélés au degré d’égalité des revenus. Des ouvrages avaient été consacrés à ces thèmes [10]. Et, pourtant, les résistances étaient nombreuses. Celui que des sociologues de l’époque appelaient « le président des riches » (l’histoire a oublié son nom, contrairement à celui de Roosevelt) en raison de ses liens privilégiés avec la ploutocratie et les milieux d’affaires, tenta même, en octobre 2011, d’utiliser un rapport qu’il avait commandé à des proches pour faire croire que, pendant son quinquennat, la pauvreté avait nettement diminué, alors que tout indiquait une forte progression. La ficelle était tellement grosse que cette manœuvre se retourna contre lui, tous les statisticiens sérieux et toutes les associations dénonçant alors le truquage statistique [11]. Il fut même critiqué par Eurostat, l’équivalent européen de l’Insee, qui rappela que si l’Europe s’était officiellement dotée, dès 2001, d’une définition statistique officielle de la pauvreté des revenus, c’était justement pour éviter que chaque chef d’État n’en fasse qu’à sa tête.
Une voie vers la sortie de crise

Quelle incidence devait avoir un plafonnement des écarts de revenus sur la résolution de la crise écologique qui prenait alors un tour inquiétant ? Son impact aurait été nul s’il s’était traduit seulement par le fait que les uns consomment plus et les autres moins d’une production matérielle identique en quantité et en qualité. Mais Hervé Kempf, auteur de plusieurs livres sur le sujet au tournant des années 2010, empruntait un raisonnement sociologique plus subtil : « Que se passe-t-il dans une société très inégalitaire ? Elle génère un gaspillage énorme, parce que la dilapidation matérielle de l’oligarchie – elle-même en proie à la compétition ostentatoire – sert d’exemple à toute la société. Chacun à son niveau, dans la limite de ses revenus, cherche à acquérir les biens et les signes les plus valorisés. Médias, publicité, films, feuilletons, magazines “people”, sont les outils de diffusion du modèle culturel dominant. […] On voit ici que la question de l’inégalité est cruciale » [12].

Le capitalisme actionnarial et ses alliés politiques et médiatiques étaient parvenus, jusqu’à la « deuxième grande crise », à ce que des mesures que l’immense majorité des citoyens trouvait justes et raisonnables soient présentées comme totalement utopiques ou nocives [13], au point de disparaître de l’agenda politique d’une partie de la gauche. Mais la crise multiforme des années 2008-2015, qui était encore loin d’être finie en 2012, réveilla le sens de la justice. Elle déboucha notamment sur des mesures qui allaient considérablement favoriser les mouvements pour la justice : la « socialisation » et la « reprise en main » d’une sphère financière privatisée devenue un danger planétaire et le facteur majeur de creusement des inégalités. On peut être stupéfait, en ce début de XXIIe siècle, que la période des « Trente Calamiteuses », de 1980 à 2010, ait vu les gouvernants confier à de grands actionnaires et grands spéculateurs, baptisés alors pudiquement « marchés financiers », le soin de gérer la création monétaire, le crédit, les monnaies (nous avons depuis 2030 une monnaie mondiale et d’innombrables monnaies locales ou régionales « solidaires »), autant de domaines relevant aujourd’hui, et depuis longtemps, des biens communs gérés démocratiquement par toutes les parties prenantes. Mais les historiens ont bien montré que les gouvernants de cette période de démocratie affaiblie étaient très souvent les fondés de pouvoir et les « avocats d’affaires » des grands intérêts privés.

Parce que les partisans d’un plafonnement des écarts de revenus surent se saisir des opportunités de contestation et de reconstruction qu’elle offrait, la crise contribua ainsi à transformer en projet réaliste ce qui restait encore de l’ordre du rêve pour les hommes et les femmes des années 2000.

Jean Gadrey

1 Voir « L’éventail acceptable des revenus : Platon, Georges Marchais, etc. »
2 Selon l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, « les indicateurs de pauvreté monétaire déterminent les personnes dont le niveau de vie est inférieur à un montant donné dit seuil de pauvreté. »
3 Jean Gadrey, « Si on prenait un peu aux riches, ça ferait combien pour les pauvres ? »
4 Voir les sites wikipedia et salairemaximum.net
5 Écoutez Patrick Viveret sur le RMA (Revenu Maximal Acceptable)
6 Voir sur mon blog : « Les États-Unis instaurent un revenu maximum pour sortir de la crise ! »
7 Source du graphique : données d’Emmanuel Saez
8 Voir le SLAM proposé par Frédéric Lordon
9 Ordre de grandeur fourni par les sondages Ipsos (pour le Secours Populaire) des années 2010.
10 Voir ce compte rendu du livre de l’épidémiologiste britannique Richard Wilkinson, « l’égalité, c’est la santé »
11 Voir mon blog
12 À lire, par Hervé Kempf
13 Voir, en réponse à l’objection « la mondialisation interdit tout plafonnement des inégalités », l’article « Ciel ! Nos riches et nos entreprises vont partir ! »

L’Assaut a déjà proposé de retourner la logique du « bouclier fiscal » : utiliser l’impôt pour plafonner les revenus. Aujourd’hui, la mise en place d’un « revenu maximal » devrait être une des priorités de la gauche pour l’après 2012, afin de permettre à nos sociétés de sortir d’un imaginaire colonisé par l’enrichissement et de construire un avenir collectif.

La crise économique amorcée en 2007 a rendu l’opinion très sensible au thème de l’argent fou. Fou, et même plus : coupable. Car c’est bien l’appât du lucre, de la richesse sans limite, qui a conduit à la catastrophe. Après la crise, comment croire à l’antienne du capitalisme libéral : la rémunération reflète, sinon la valeur des individus, au moins leur contribution au bien-être de la société, alors même que la rémunération semble plutôt avoir été liée aux responsabilités dans la crise ? Les citoyens sont très sensibles à la question, et la politique institutionnelle suit, de loin et avec retard comme toujours en cette époque d’autisme politique. Le Parti socialiste a déposé une proposition de loi visant non pas à plafonner les revenus, mais à accroître la transparence des rémunérations[1]. Nous disons, nous, qu’il faut aller beaucoup plus loin, et qu’on peut y aller très vite. Il faut, dès 2012, plafonner les revenus. Ce serait une solution simple, élégante, et à ce titre révolutionnaire.

L’instrument de ce plafonnement serait évidemment la fiscalité, avec l’établissement d’un taux de 100% d’imposition des revenus au-delà du plafond fixé[2]. Il est très probable que, très rapidement, cela rétroagirait sur le niveau des salaires.

On peut ratiociner longtemps sur le « bon niveau » de ce plafonnement, il est évident qu’il ne peut être défini que par une discussion démocratique. A titre de mise de départ, l’Assaut met sur la table une solution radicale : plafonner les revenus à 4 fois le SMIC plein temps, soit environ 4000 € nets/mois. Pourquoi 4000 € ? D’abord parce qu’il semblerait qu’un écart de rémunération de 1 à 4 corresponde à une intuition couramment répandue chez l’homme contemporain[3]. Ensuite, parce que 80 à 90% des résidents en France vivent aujourd’hui avec de tels revenus et qu’une telle réforme ferait donc très peu de perdants. Enfin parce qu’il est difficile d’expliquer, en analysant les dépenses des ménages, en quoi il peut être utile ou nécessaire de permettre à quelqu’un de gagner plus. Au-delà de tels revenus, l’enjeu devient l’accumulation d’un patrimoine. Or, précisément, dans une société démocratique à vocation égalitaire, où les accidents de l’existence ont vocation à être pris en charge par des services publics, à quoi sert un patrimoine, à part à satisfaire une compulsion morbide pour l’accumulation de ce matériau inerte et fondamentalement inutile qu’est l’argent ?

1. Unifier la société

Le premier motif pour proposer un plafonnement drastique des revenus est qu’il permettrait de réunifier la société autour d’aspirations communes. Aujourd’hui, l’ouverture de l’éventail des revenus a un effet profondément délétère. Les très riches vivent ailleurs, dans un autre pays, dans un monde où il est normal de pouvoir acheter cash un appartement à plusieurs millions d’euros. Les un peu moins riches observent cela, fascinés, et ce modèle de consommation tend à se diffuser de proche en proche, finissant par orienter les efforts de l’intégralité de la pyramide sociale. Politiquement, ce mécanisme est très pervers car s’il n’y a pas d’égalisation des revenus, il n’offre aucun échappatoire : il y aura toujours des gens qui gagneront toujours plus, toujours des gagnants, toujours des perdants et toujours des jaloux. Et jamais de projet collectif.

Si l’on applique ce constat général au contexte actuel, quelles aspirations collectives peut élaborer et mettre en œuvre une société dans laquelle les 10% qui tiennent le pouvoir politique, économique et médiatique ont profondément intérêt à affaiblir la redistribution, à faire reculer les services publics, pour pouvoir poursuivre dans leur politique d’accumulation de revenus ? Et même, peut-on arguer que la séparation de la société entre des couches de revenus trop différents tend en réalité à créer plusieurs sociétés. Ainsi, le marché immobilier est-il aujourd’hui en réalité coupé en plusieurs segments, et il est presque inenvisageable de passer de l’un à l’autre au cours d’une vie professionnelle. Ces mécanismes tendent à s’auto-entretenir : les riches, pour rester logés parmi les riches, doivent être de plus en plus riches pour se loger dans des appartements de plus en plus chers, possédés par eux ou leurs semblables.

Cet argument devrait rencontrer un écho profond chez les vrais libéraux, ceux pour lesquels la théorie économique « classique » n’est pas un simple prétexte servant à justifier la prédation par les puissants, mais bien la condition d’un monde plus efficace et même plus moral. Car fondamentalement, le libéralisme est une idéologie d’égaux. C’est la démocratie et une relative égalité des capacités des participants qui permet le marché, et pas le contraire. On pourrait même dire qu’un marché comme le marché du travail aujourd’hui, où les écarts de prix sont énormes pour des biens relativement comparables (comparez la rémunération, et l’utilité sociale, d’un trader, d’un consultant en organisation et d’une aide-soignante à domicile), est un marché vicié et oligopolistique, que quelques acteurs ont réussi à organiser à leur profit unique de manière à y capter toute la rente.

Ainsi, une des conditions d’existence d’une société capable de prendre collectivement des décisions engageant l’intégralité de ses membres paraît être une certaine communauté de destins, par beau temps comme par tempête.

C’est déjà vrai aujourd’hui, où la démolition à petit feu de la retraite par répartition[4], de l’assurance-maladie obligatoire ou des universités vise à accroître la rente de quelques-uns. Cela risque de devenir d’autant plus vrai si l’enjeu écologique nous conduit à devoir à terme diminuer nos niveaux de consommation collective. Comment accepter une baisse du PIB par tête si certains parviennent à s’en protéger ou à faire porter l’effort sur ceux qui sont déjà les perdants du système ? Or il est relativement facile de démontrer que, sauf à renoncer à des objectifs de diminution de la concentration de CO2 dans l’atmosphère, ou à compter sur des technologies permettant de diminuer radicalement la production de CO2, qui relèvent à ce stade de l’imagination, la question du ralentissement de la croissance se posera très prochainement. Dès lors, comment partager ? En instaurant une « fiscalité écologique » qui nuira aux (relativement) pauvres logés loin des aires d’emploi ? Ou en limitant les déplacements en avion, nettement plus polluants et dont bénéficient bien entendu en priorité les plus riches[5] ? Inévitablement, ce genre de questions devra être abordé, et il ne sera résolu que dans la violence et l’affrontement, et sans doute de manière très injuste, si les modes de vie sont trop divergents.

2. « Décoloniser l’imaginaire »

Le deuxième motif, fondamental, pour plafonner le revenu est que cela constituerait une clé très importante pour « décoloniser l’imaginaire », selon la très frappante expression de Serge Latouche. L’imaginaire contemporain est en effet très marqué par l’idéologie qui est au fondement du capitalisme : l’exigence d’accumulation illimitée du capital par des moyens formellement pacifiques, selon la définition minimale et très précise de Luc Boltanski et d’Eve Chiapello[6]. Cette définition est frappante et immensément polémique si on en tire toutes les conclusions qui s’imposent : car le capitalisme, ce n’est pas l’accumulation pour la jouissance, c’est l’accumulation pour elle-même. Passion profondément morbide, et considérée comme telle très longtemps par l’idéologie féodale et chrétienne de l’occident. Freud voyait encore dans l’amour de l’argent l’expression d’un sentiment régressif, puisant ses racines dans la phase anale du développement, et faisait de l’argent le signifiant d’un signifié qui n’était autre que la matière fécale.

Ceci trouve une traduction très concrète dans les préoccupations de nos sociétés : la focalisation sur la possession du logement, l’épargne, la transmission du patrimoine à ses enfants, marquent notre imaginaire politique. Or la sécurité peut être apportée par d’autres systèmes que l’accumulation individuelle d’un patrimoine qui est en réalité un but en elle-même. Par exemple, par des services publics efficaces. La droite réussit régulièrement à kidnapper le pouvoir, contre les intérêts de ses mandants, en jouant sur cette passion de l’accumulation du capital et en faisant croire qu’elle est accessible à tous. Il semblerait que la passion soit d’autant mieux partagée que le capital l’est peu…

Il est clair que 4000 € par mois ne permettent pas d’envisager une épargne massive. Cela impliquera de se focaliser sur d’autres intérêts privés et publics. Paradoxalement, alors que le libéralisme a fait de la liberté d’accumuler à l’infini des revenus et du patrimoine une des libertés les plus essentielles, nous disons nous que cet enjeu asservit l’homme, écrase toutes les passions sous une seule : l’argent, qui informe tout et structure nos sociétés très en profondeur. Une fois que l’homme passionné d’argent aurait atteint des revenus de 4000 € par mois, il serait forcé de s’intéresser à autre chose, et personne ne pourrait conserver comme objectif de son existence l’accumulation d’argent. La société en serait profondément transformée, difficile d’en douter.

Au-delà, cela permettrait d’envisager une société enfin consciente d’une de ses vérités les plus fondamentales : nous sommes libérés du besoin économique. Keynes, il y a plus de 80 ans, envisageait qu’à notre époque et à nos niveaux de production économique, il serait possible de « travailler » au sens où nous l’entendons 3 ou 4 heures par jour seulement, et de consacrer le reste du temps à construire un monde plus beau et habitable. Sans la prédation et la rente, cela serait sans doute possible, à condition d’arrêter de croire collectivement que le revenu monétaire est l’horizon de nos sociétés et des individus qui les composent. Le plafonnement des revenus à des niveaux qui apparaîtraient très bas au regard des débats fiscaux, constituerait un outil essentiel de cette libération.

Gaël Raimbault
Jeudi 31 Mars 2011

[1] http://www.salairemaximum.net/Salaire-maximum-proposition-de-loi-socialiste_a106.html et http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/transparence_remunerations.asp

[2] Cela peut paraître fou, à une époque où un candidat putatif du PS aux élections présidentielles parle de plafonner le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu à 40%, comme l’UMP d’ailleurs. Il y a cependant des précédents historiques : aux Etats-Unis, en 1944 et 1945, ce même taux était de 94%.

[3] Cf. une étude de Thomas Piketty (http://piketty.pse.ens.fr/fichiers/public/Piketty2003c.pdf) citée dans le dernier numéro de la revue Mouvements (http://www.mouvements.info/Pour-en-finir-avec-les-riches-et.html), p. 115.

[4] Frédéric Lordon démontre avec talent le lien entre volonté d’enrichissement des rentiers et « réformes » des retraites telles qu’elles sont conduites depuis 15 ans : http://blog.mondediplo.net/2010-10-23-Le-point-de-fusion-des-retraites

[5] http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_mobilite_des_Francais_ENTD_2008_revue_cle7b7471.pdf, p. 151 et 165.

[6] Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard, coll. NRF essais, p. 37.

Les très hautes rémunérations sont-elles justifiées économiquement ?

Pendant longtemps, les dirigeants d’entreprises ont été payés 5 à 10 fois le salaire minimum pratiqué au sein de leur société. Depuis vingt ans, on a changé d’échelle : certains sont passés à 50 ou 100 fois, voire davantage… La financiarisation de l’économie, couplée aux dispositifs toujours plus importants de défiscalisation, conduit à toujours plus de rapacité. Et ceux qui le peuvent se servent des revenus qui n’ont plus rien à voir avec leurs compétences et leur apport à l’entreprise.

N’est-ce pas le prix à payer pour disposer de dirigeants performants ?

Laisser penser qu’on ne trouverait pas de gens compétents parce qu’ils ne seraient payés «que» 10 fois le Smic au lieu de 100 est une approche complètement folle, purement idéologique, et assez méprisante. D’ores et déjà, l’économie tourne avec des milliers de dirigeants très dynamiques et de créateurs de PME innovantes qui ne gagnent «que» 5 000 ou 10 000 euros par mois.

La main invisible du marché serait donc incapable de fixer une «vraie» rémunération ?

J’aime beaucoup l’économie de marché. Mais il y a des choses qu’elle ne sait pas faire. Le marché est incapable de fixer correctement les hautes rémunérations, car personne ne sait évaluer la contribution d’un dirigeant à la production d’une entreprise de plusieurs dizaines de milliers de salariés. On demande à un cabinet extérieur, qui fait la moyenne du secteur, puis ajoute 20% pour que tout le monde soit content. D’où une inflation sans fin… C’est un système qui récompense davantage la capacité à se servir dans la caisse que le mérite réel. Or quand un marché ne parvient pas à fixer un prix, ce qui arrive souvent dans la sphère financière ou environnementale, il faut l’encadrer par des institutions extérieures.

En fixant un maximum par la loi ? L’outil réglementaire peut être utile, mais il a ses limites. Inscrire dans la loi une échelle de salaires comprise entre 1 et 20, par exemple, peut être contourné en versant des rémunérations d’une autre nature (dividendes, plus-values…). L’avantage de l’approche fiscale est qu’elle permet de toucher l’ensemble des revenus. En imposant un taux marginal élevé (60%, 70%, voire davantage), on dissuaderait, en amont, les entreprises de verser des rémunérations inconsidérées, et leurs bénéficiaires d’imaginer des stratégies de contournement.

Un impôt à 70% ne risquerait-il pas de brider l’économie ?

Les Etats-Unis ont pratiqué, en moyenne, un taux marginal d’impôt sur le revenu de 82% entre 1932 et 1980. Soit un taux confiscatoire pendant près d’un demi-siècle ! Avec même des pics, dans les années 40-60, qui ont dépassé 90%. De toute évidence, cela n’a pas tué le capitalisme américain. Tout simplement parce que ces taux volontairement confiscatoires ne s’appliquaient qu’à une toute petite minorité de rémunérations vraiment indécentes (au-delà de 1 million d’euros annuels d’aujourd’hui).

A l’inverse, les hautes rémunérations peuvent-elles être néfastes pour l’économie ?

La crise financière l’a montré : les bonus et autres gratifications extravagantes ont été des «pousse-au-crime», incitant les dirigeants à prendre des risques démesurés. Par ailleurs, à partir d’un certain niveau de rémunération, cela impacte négativement les revenus des autres. Aux Etats-Unis, entre 1976 et 2007, 60% de la croissance économique a été accaparée par 1% de la population, ce qui de toute évidence a dopé l’endettement des moins riches. Les sociétés françaises et européennes ne supporteraient pas une telle explosion des inégalités.

Interview par Luc Peillon, Libération, 23 juin 2011

La nouvelle est tombée au début du mois de mai : hors stock options et autres actions gratuites, le salaire moyen des patrons des P-DG du CAC 40 s’est fixé en 2010 à 2,4 millions d’euros. 150 fois le salaire minimum. En hausse de 20% par rapport à l’année précédente, année de « vaches amincies », destinée à montrer que les patrons, eux-aussi souffraient dans leur chair suite à la crise financière et économique [1]. « Profits et bonus obscènes » avait déclaré Barak Obama dans son discours de l’Union en janvier 2010 pour s’offusquer des pratiques de Wall Street. Les rémunérations obscènes sont devenues le vecteur emblématique de la crise idéologique ouverte par la crise de 2008. L’enrichissement extrême permis par la libéralisation financière est devenue la passion dominante de la finance et de la banque bien sûr, mais aussi de la direction des grandes entreprises. On la trouve également dans l’industrie du spectacle, sportif ou non.

Ce monde flamboyant et son principe de disproportion alimenté par la recherche d’un statut que seules semblent pouvoir satisfaire des rémunérations toujours plus élevées, et que les codes de bonne conduite du MEDEF ne sauraient restreindre. Les rémunérations obscènes stupéfient le mode économique ordinaire. Tout en croyant que les grands patrons ne gagnent que 850 000 euros (Olivier Galland et Michel Forsé, Les Français et l’inégalité, 2011) 65% des français trouvent ce revenu (sous évalué de presque 300% !) trop élevé et proposent de le ramener à 320 000 euros.

Va-t-on voir se reconstituer une fine couche de très riches, ce 1% de ménages qui percevaient à eux seuls presque 20% de la richesse produite en 1928 ? Il est temps de mettre en place un revenu maximum d’existence, comme il existe un revenu minimum d’existence. La ruine du lien d’égalité symbolique entre les individus inégaux que magnifient les rémunérations obscènes fait surgir une crainte devant les possibilités de domination arbitraire. Quand on mesure les bonus en années de vie-salaire, minimum ou médian, on peut aussi dire que les détenteurs de ces rémunérations obscènes peuvent commander, pour chaque million d’euros perçus, le travail de plusieurs dizaines de personnes.

Les effets sociaux de l’inégalité produite par les rémunérations obscènes ne s’arrêtent pas là. De même qu’il existe des activités sociales qui détruisent les ressources naturelles (la qualité de l’air, la reproduction de l’environnement, etc.), des activités sociales peuvent détruire les ressources sociales (les sentiments de justice, la confiance, etc.). Les rémunérations obscènes sont une forme de pollution dont la diminution améliorerait l’environnement social et politique. Deux épidémiologistes anglais (Richard Wilkinson et Kate Pickett, The Spirit Level. Why Equality is Better for Every One, 2009) en ont récemment apporté une belle démonstration en indiquant que l’inégalité économique était le facteur qui expliquait le mieux la manière dont une vaste gamme de pathologies sociales étaient distribuées dans un ensemble de pays riches ainsi qu’entre les différents Etats américains. L’anxiété chez les adolescents, les pathologies mentales, l’usage des drogues illégales, l’obésité chez les adolescents comme chez les adultes, la maternité chez les adolescentes, les homicides, le nombre de personnes mises en prison croissent avec les inégalités de revenus. À l’inverse, la confiance dans les autres, l’espérance de vie des hommes à la naissance diminuent avec les inégalités. Lorsque les données sont disponibles, comme c’est le cas pour les performances scolaires des enfants ou pour les taux de mortalité, la comparaison entre deux pays très inégalitaires (les Etats-Unis et le Royaume-Uni) montre que la situation est pire dans le plus inégal des deux pays y compris pour les plus riches. La pollution sociale atteint même ceux qui sont sensés en profiter !

La solution est politique. Il faut traduire les intérêts du plus grand nombre en une force politique capable de réduire les rémunérations obscènes en raison de ses effets sociaux négatifs sur l’esprit public et le bon fonctionnement des sociétés. L’arme traditionnelle, dont Thomas Piketty a montré l’efficacité dans la période 1945-1980, est celle de la politique fiscale : des taux marginaux progressifs peuvent limiter l’attrait des très hauts revenus puisqu’une part croissante de ceux-ci va dans les caisses publiques. Dans un récent ouvrage, développant une proposition très argumentée et très habilement mise à disposition de tous, ils montrent comment une réforme fiscale de grande ampleur peut être réalisée, assurant une progressivité effective de la fiscalité prise dans son ensemble [2]. Il est intéressant de remarquer que la réforme proposée repose sur un taux de prélèvement effectif de 60% sur les revenus des détenteurs des rémunérations obscènes, ceux qui reçoivent plus de 100 000 euros mensuels. Et rien n’empêche, ainsi qu’ils le suggèrent, d’aller au-delà.

On peut aussi chercher à réduire l’émission de cette pollution sociale comme on a taché de réduire la pollution atmosphérique. Une première option serait celle d’un impôt qui ferait porter une partie du coût social de la pollution par le pollueur, selon le principe de pollueur-payeur. Une deuxième option consisterait à créer un marché de droits à polluer socialement. Une fois définie une limite politiquement acceptable des pollutions sociales, les entreprises voulant verser à leurs dirigeants des rémunérations obscènes seraient obligées de racheter les droits non utilisés par les entreprises plus « vertueuses ». Une autre possibilité consisterait à réserver la vente de ces droits à une institution dont les revenus ainsi créés abonderaient des fonds destinés à améliorer la vie des plus démunis. Ce serait un second pas essentiel pour lutter contre les effets politiquement et socialement dévastateurs des rémunérations obscènes.

[1] Une version légèrement réduite de ce texte a paru dans la rubrique « rebonds » de Libération (vendredi 13 mai 2011) ; par ailleurs, ce texte prend appui sur les conclusions d’un ouvrage, Les rémunérations obscènes. Sociologie d’une injustice, à paraître en octobre 2011 à La Découverte.

[2] Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, 2011. L’ouvrage est couplé à un site internet (www.revolution-fiscale.fr permettant de réaliser des simulations correspondant à différents scénarios de réforme.

Philippe Steiner, « Les rémunérations obscènes », Revue du MAUSS permanente, 7 juin 2011 [en ligne]. http://www.journaldumauss.net/spip.php?article816

« Je serai le président de l’augmentation du pouvoir d’achat ». Si Nicolas Sarkozy peine à tenir la promesse de campagne du candidat qu’il fut en 2006, la faute toute entière en reviendrait à cette satanée « crise sans précédent ». Les heures sup inclues dans la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) la réforme phare de juillet 2007 : raté question pouvoir d’achat ! La baisse de la TVA dans la restauration : encore ratée !

En sortant la fameuse prime de 1 000 euros pour les salariés des entreprises qui versent de plantureux dividendes, Nicolas Sarkozy croyait tenir sa recette miracle. Mais ni le patronat, ni les syndicats n’ont gouté la cuisine élaborée à l’Elysée et servie dès vendredi par François Baroin, le ministre du budget.

Laurence Parisot, la patronne du Medef, n’avale pas le coté obligatoire de la mesure. Et de prêcher pour une baisse des charges et de la fiscalité, façon de retourner la balle à l'envoyeur. Du coté des syndicats, on n’apprécie guère l’épaississement de la feuille de salaire via une prime, par nature non permanente, surtout quand seulement « 15 à 20% des salariés », principalement au sein des grandes entreprises, seraient concernés, comme le martèle François Chéréque, patron de la CFDT. « Que demandent les salariés aujourd'hui ? Ils veulent plus sur leur fiche de paye, c'est tout simple », conclu Jean-Claude Mailly, secrétaire général du syndicat Force Ouvrière.

Augmenter les salaires

Une récente étude réalisée par Olivier Godechot, chercheur à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris, confirme cette atonie de la feuille de salaire des salariés du privé. Certes cela ne date pas d’hier. La dynamique inégalitaire qui a vu les 0,01% plus riches capter l’essentiel des augmentations de salaires, à l’œuvre depuis près de 30 ans, s’est cependant amplifiée.

Quand en 1980, ce gros millier de super salariés gagnaient 23 fois ce que 90% des salariés touchaient (413 035 euros de 2007 par an contre 17 716 euros). 27 ans plus tard en 2007, ce ratio est multiplié par presque 4 : il monte à 81. En réalité, cette explosion des inégalités résulte d’une course entre les lièvres du top management, sphère où se côtoient les stars du sport, des PDG, mais surtout les beaux gosses du monde de la finance et les cohortes de tortues où se mêlent ouvriers, employés et cadres.

Entre 1980 et 2007, le salaire moyen de l’immense majorité des salariés (les 90 % les moins bien payés) progresse de 0,82% par an net de l’inflation. Résultat, sur la période, le travail n’a rapporté que 26 % de pouvoir d’achat supplémentaire. 40% pour les cadres sup qui, avec 65 000 euros annuels bruts occupent la place entre les 1% très riches et le gros de la troupe. Tout en haut, le salaire moyen des 0,01% les mieux rémunérés est multiplié par 3,4, soit une progression annuelle de 5,7%. En 2007, ces 1 692 bienheureux carburaient chacun à 1,8 millions d’euros en moyenne.

Les travaux d’économistes comme Thomas Landais, Thomas Piketty, et Emmanuel Saez avaient déjà donné à voir une telle évolution. Leurs études tirées des déclarations fiscales permettaient de mesurer l’évolution des revenus pris dans leur totalité, y compris les revenus du capital, et ceux pour l’ensemble des salariés. En se focalisant sur les seuls revenus du travail des salariés du privé, Olivier Godechot, dresse un tableau encore plus noir de l’évolution de la politique de rémunération au sein des entreprises.

Evidemment, on ne distribue que ce que l’on peut produire, ou que l’on prévoit de produire. Sur la période 1980-2007, la valeur ajoutée créée en France a progressé de 72 %, soit 794 milliards d’euros en plus. Les salariés du privé eux n’auront reçu que 280 milliards d’euros en plus. Compte tenu de la progression du nombre de travailleurs, presque 6 millions, ce n’est pas 280 milliards d’euros qu’il convient de retenir comme supplément de salaire individuel mais un peu moins de la moitié, soit 134 milliards d’euros.

Aussi, la vitesse entre les lièvres et les tortues se révèle-t-elle violemment quand on compare comment, à l’arrivée, se sont partagés ces 134 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire du travail.

Selon les travaux d’Olivier Godechot, les 0,01% ont plus que triplé leur part du gâteau. En 27 ans, celle-ci est passée de 0,19% à 0,65%. Ensemble avec leurs suivants immédiats, ces 0,1% les plus riches, 16 922 personnes, ont presque doublé la leur, passant de 1,08% à 2,01%. Traduction : un gain de 4,5 milliards d’euros.

Voilà donc comment en moins de 30 ans, au sein du monde du travail, cette poignée de salariés (0,1% du total) a détourné à son profit une part importante des hausses de salaires consentie par les entreprises. Autrement dit, pour chaque euro d’augmentation consenti à un salarié lambda, un de ces seigneurs en recevait, lui, 35.

Derrière cette déformation du partage des revenus entre salariés apparaît également l’évolution de la société vers un capitalisme financiarisé. Il n’est pas anodin, et c’est là l’objet du travail du chercheur, que l’essentiel (57%) de la progression des très hauts salaires est le fait des traders. En France, en 2007, on en comptait 626 parmi les 1 692 bienheureux très riches du haut du panier. Ensemble cette petite poignée de salariés de luxe s’est accaparée 0,25% du total des salaires versés dans le privé en 2007, soit 1,2 milliards d’euros. La crème de la crème, les 100 salariés de la finance les mieux payés gagnaient en moyenne 4,65 millions d’euros chacun….10 fois plus qu’en 1997…En une année, de tels traders gagnaient donc 284 années de Smic, presque 7 vies de Smicard, à raison de 42 années de travail.

Merci pour eux.

Emmanuel Lévy - Marianne | Mardi 19 Avril 2011

Le délabrement dans lequel se trouve aujourd'hui le salaire minimum, qui ne protègent qu'imparfaitement ceux qui en profitent, n'est qu'une facette de l'éclatement du pacte social qui a fonctionné tout au long des Trente Glorieuses et qui a ensuite volé en éclats.

Longtemps en effet, les écarts de rémunérations entre les très hauts salaires et les très bas étaient contenus. C'était le résultat d'un pacte social implicite: les très hauts salaires acceptaient en quelque sorte de ne pas s'envoler toujours plus; en contrepartie, les bas salaires n'étaient pas sans cesse aspirés... plus bas. Ainsi le voulait le capitalisme rhénan, qui tolérait un partage, selon les rapports de force, entre le capital et le travail.

Les règles du capitalismes anglo-saxon sont venues tout bouleverser: ignorant ce partage, elles ont favorisé une envolée des rémunérations des cadres dirigeants et, du même coup, les grands groupes ont jugé intolérable les protections sociales dont bénéficiaient les travailleurs les plus modestes. On peut dire les choses de manière encore plus directe: les folles rémunérations des cadres dirigeants des entreprises ont généré, par un choc en retour, le développement des "travailleurs pauvres" dans le bas des hiérarchies de ces mêmes entreprises.

Indéniablement, il faut donc défendre le Smic. Mais au-delà, c'est assurément, tout le pacte social qu'il faut reconstruire. Le débat est d'ailleurs dès à présent lancé, car de nombreuses voix à gauche ont commencé à faire valoir qu'il fallait aussi explorer l'idée d'un «salaire maximum», pour contenir les dérives invraisemblables auxquelles se sont laissés aller notamment les patrons du CAC 40. L'idée du «salaire maximum» n'est certes qu'une image. Car, il existe bien d'autres moyens pour rétablir une société plus équitable que d'interdire des rémunérations au-delà d'un certain seuil, jugé exorbitant. Il existe en particulier l'impôt sur le revenu, dont la progressivité a été cassée au fil des ans, par une réduction progressive de 15 à 5 des tranches d'imposition. La fonction redistributrice de l'impôt sur le revenu, impôt-citoyen par excellence, pourrait donc être réhabilitée. Avec d'autres, Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) lâche ainsi qu'au-dessus de 350.000 euros annuels, il «prend tout».

Le ton est volontairement gouailleur, comme l'est le personnage. Et les modalités évoquées discutables. Mais le débat est de première importance: au-delà du Smic, ce sont les règles de partage entre le capital et le travail qu'il faut redessiner. Pour sortir de ce pacte de misère, et un inventer un autre: un pacte plus généreux, un pacte solidaire.

Laurent Mauduit, Mediapart, 26 Décembre 2010
extrait d'un article "Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic" que vous pouvez lire en entire ci-dessous

Books. - Vous travaillez sur le boom du luxe, alors même que les revenus de la majorité de la population marquent le pas. Comment ces deux réalités peuvent-elles aller de pair?

Robert Frank - Le paradoxe n'est qu'apparent. Nous avons assisté dans la plupart des pays développés, ces dernières décennies, à un développement substantiel des inégalités, qui a été particulièrement spectaculaire aux États-Unis. Entre 1979 et 2003, les 20% les plus pauvres de la population américaine ont vu leurs revenus progresser de 3,5% seulement sur l'ensemble de la période. Parallèlement, les 20% les plus riches voyaient les leurs augmenter de 45,7% - et les 5% les mieux lotis de 68%. En 1980, les PDG des deux cents plus grandes entreprises américaines gagnaient 42 fois le salaire moyen d'un ouvrier ; en 2000, ils touchaient 500 fois cette somme.

Ce creusement des inégalités, par rapport à la période antérieure, au cours de laquelle tout le monde progressait sensiblement au même rythme, est lié à des transformations en profondeur des règles du jeu économique. En deux mots, nous avons vu se généraliser les « marchés où le gagnant rafle la mise » : ce sont des marchés sur lesquels de faibles écarts de performance suffisent à générer des différences considérables de rémunération?; une poignée d'individus particulièrement talentueux s'y adjuge des rétributions énormes. Au début du siècle, quand l'État de l'Iowa comptait à lui seul plus de 1300 opéras, des milliers de ténors gagnaient modestement mais correctement leur vie en se produisant en public. Depuis que nous écoutons essentiellement de la musique enregistrée, le meilleur ténor du monde peut littéralement être présent partout à la fois, et être rémunéré en conséquence.

Longtemps, ce fonctionnement est resté l'apanage des mondes du sport et de l'art. Mais ces règles du jeu très concurrentielles ont gagné récemment de nombreux secteurs, comme la comptabilité, le droit, le conseil, la médecine, la banque, l'édition, le design... Notamment parce que les nouvelles technologies ont accru la puissance et le champ d'influence des meilleurs.

Ces talents de mieux en mieux rémunérés ont fait comme tout individu qui s'enrichit : ils ont augmenté leur consommation, notamment de ces biens que je définis moins par leur caractère luxueux - la définition du luxe est très circonstancielle - que par leur caractère « positionnel » : ce sont d'abord des indicateurs de standing, des marqueurs de statut social. Et ce nouveau modèle de consommation au sommet s'est répercuté sur l'ensemble de la population, via une véritable « cascade de dépenses ».

Books. - Qu'entendez-vous par «cascade de dépenses» ?

R. Franck. - Les cercles sociaux sont relativement étroits?; les nouvelles habitudes de consommation des plus riches n'ont donc pas modifié directement la consommation de l'ensemble de la population. Ils ont, en revanche, modifié le cadre de référence façonnant les aspirations de la population située juste au-dessous d'eux ; à son tour, celle-ci s'est mise à consommer davantage, bouleversant le cadre de référence des couches sociales immédiatement inférieures, et ainsi de suite tout au long de l'échelle.

Aujour­d'hui, pour prendre un exemple trivial mais évocateur, on trouve aux États-Unis des barbecues à plus de 5000 dollars. Payer un gril une somme pareille aurait été inimaginable il y a seulement vingt ans. Pourtant, le segment des barbecues à plus de 2000 dollars est celui qui progresse le plus sur ce marché. Dans la même veine, si l'on excepte le bref revers subi par le secteur du luxe en 2009, les yachts et les montres Patek Philippe se vendent toujours sur liste d'attente, et les voitures haut de gamme représentent une part croissante du marché automobile américain... D'une manière générale, les dépenses consacrées aux produits de luxe croissent à peu près quatre fois plus vite que les autres.

Et cette fièvre ne touche pas seulement les plus riches. En témoigne notamment l'évolution du confort moyen des logements aux États-Unis : la surface médiane des nouvelles maisons est passée de 480 mètres carrés en 1980 à 610 mètres carrés en 2001, soit une augmentation de 27%, alors que le revenu disponible d'une famille médiane ne progressait que de 15% environ.

Books. - Mais quel est le ressort du phénomène, s'il n'est pas lié à l'enrichissement de la majorité de la population?

R. Franck. - Il tient au fait que les normes de consommation du milieu où l'on vit influencent les biens et services que l'on juge essentiels à son bien-être : la taille minimale d'une maison, pour n'en avoir pas honte, n'est pas la même au Népal, au Japon, en Europe ou aux États-Unis. L'environnement et ses évolutions façonnent le jugement que les gens portent sur leur propre situation, et donc leurs décisions économiques.

Les études d'économie comportementale donnent des résultats très clairs à cet égard : si l'on demande aux gens de choisir entre un monde où ils habitent une maison de 1000 mètres carrés tandis que les autres jouissent de 2000 mètres carrés, et un monde où ils habitent une maison de 800 mètres carrés tandis que les autres n'ont que 600 mètres carrés, la plupart optent pour le second monde, celui où la taille absolue de leur maison est plus petite, mais où sa taille relative est plus grande. Dans ces conditions, le boom de la consommation positionnelle des plus riches provoque une véritable fuite en avant, qui n'est pas sans rappeler la course aux armements entre États. Dès lors que les plus riches achètent des maisons plus grandes, chacun a tendance à acheter une maison plus grande.

Books. - Parce que l'homme est un animal envieux?

R. Franck. - Non, je vois dans ce phénomène l'effet concomitant de l'augmentation des inégalités et de la logique de compétition profondément ancrée en l'homme. L'importance que nous accordons aux biens positionnels relève à mes yeux de deux niveaux d'explication. Premièrement, notre consommation a des conséquences tangibles, dont il est parfaitement légitime de se soucier. Les signaux que chacun envoie à son environnement sur son rang nourrissent ou handicapent très concrètement sa réussite.

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Propos recueillis par Sandrine Tolotti

Quel est en effet l’argument principal des dealers dans une cité de banlieue quand ils cherchent à convaincre un jeune d’entrer dans un réseau de revente ? « Pourquoi te fatiguer à gagner en un mois ce que tu peux gagner en une journée ? Regarde au JT, on a encore eu l’exemple d’un grand patron qui rafle un paquet énorme de stocks options ou augmente son salaire de 30 % alors que sa boîte est en difficulté… Telle est la loi de la jungle dans laquelle nous sommes. » Au-delà d’un certain seuil, les inégalités de revenu ou de fortune sont des incitations à l’incivisme et à la délinquance. C’est encore plus vrai à l’échelle mondiale. Quand la fortune de deux cent vingt-cinq personnes est égale au revenu de deux milliards et demi d’êtres humains (chiffres officiels du PNUD), le cocktail explosif de l’humiliation et de la misère constitue un réservoir de choix pour les fondamentalismes, les intégrismes et les terrorismes de toute nature. Problème d’ordre public donc, mais aussi problème de santé mentale. Au-delà d’un certain niveau de fortune, il se met en place un phénomène psychique de déréalisation. C’est ce processus qui se produit chez nombre de sportifs, d’artistes, de PDG, de présentateurs de TV, etc., qui « disjonctent » et, circonstance aggravante, entraînent souvent les collectifs ou les entreprises dont ils sont membres ou responsables dans leur propre délire. Le cas Messier-Vivendi en est un exemple patent. Outre des raisons de justice sociale évidentes – rien ne peut justifier que des êtres humains soient à la rue quand d’autres ne savent pas quoi faire de leur argent –, une réforme de ce type devrait être proposée conjointement par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Santé. Plusieurs modalités sont envisageables. L’une d’entre elles, libérale dans ses modalités d’application, consisterait à proposer un processus en deux temps.

1. Le Parlement délibère du niveau maximal d’inégalités réelles (et non statistiques) compatibles avec l’idée que la collectivité se fait de ses propres valeurs. Il définit ainsi un seuil de revenu minimal et un seuil de revenu (personnel) maximal. Les deux revenus sont liés selon le principe thermostatique : quand il y a excès d’un côté, insuffisance de l’autre, on crée une boucle de rétroaction positive. Si l’on veut augmenter le RMA (revenu maximal acceptable personnel), il faut augmenter aussi les minima sociaux. Dans le cas où le Parlement refuserait de définir un plafond, il doit assumer publiquement la réalité du niveau d’inégalités. Reconnaître par exemple, qu’au pays de la Déclaration des droits de l’homme, l’inégalité effective est aujourd’hui dans un rapport de un à mille et au-delà. Aux États Unis, comme le rappelle Alain Caillé, le rapport entre les salaires les plus bas et ceux des PDG est passé entre 1970 et 2000 d’un rapport de 1 à 39 à un rapport de 1 à 1000, soit une multiplication par 25.

2. Le plafond maximal personnel étant défini, tout revenu supérieur peut être, au choix, versé dans l’ISF ou, si l’on démontre l’utilité sociale de ce supplément de revenu, affecté à une fondation. La fondation peut être en effet un bon cadre pour répondre de manière très libérale à cet objectif très radical. Dans ce cas, les personnes dont le revenu dépasse le RMA disposeraient de la première partie de l’année fiscale pour déposer un projet de fondation associant la personne concernée et la collectivité. La fondation peut d’ailleurs porter le nom de cette personne si cela peut satisfaire son ego, mais comme dans toute fondation, la collectivité y est représentée et les objectifs affichés doivent correspondre à des critères d’utilité publique ou sociale (au sens large : y compris écologique).

Il faudra, bien entendu, répondre à l’argument du risque d’évasion fiscale qu’une telle mesure ne manquera pas de susciter. Ce projet devrait donc être couplé avec d’autres propositions concernant la lutte contre les paradis fiscaux, défendues notamment par ATTAC. Mais on peut d’ores et déjà dire que ceux qui sont cyniques et inciviques au point de refuser une telle mesure sont peu utiles à leur pays. Dans une économie de la connaissance et à l’heure de la révolution de l’intelligence, la qualité de l’intelligence est directement liée à la qualité d’écoute et de générosité. L’autisme et le cynisme ne sont guère propices à la fécondité de l’intelligence collective. Leur « délocalisation » volontaire ne serait pas pour le coup un drame national…

Extrait d'un article de Patrick Viveret intitulé "Au-delà de la richesse monétaire" et paru dans le numéro 26 de la revue du Mauss en 2005